Arrêts maladie: Le coût des indemnités a flambé de 47% depuis 2000

SOCIAL Il a atteint 6,3 milliards d’euros en 2011 selon la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS)...

M.B. avec AFP

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Feuilles de soins de la Sécurite sociale.
Feuilles de soins de la Sécurite sociale. — B.R. PRODUCTIONS/SIPA

Encore une dérive financière. L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances avaient déjà tiré la sonnette d’alarme il y a dix ans sur les lacunes dans le contrôle des indemnités journalières. En vain.

Une croissance annuelle des indemnités de 3,9%

En effet, les dépenses au titre de la maladie ont connu une «progression dynamique», passant de 4,3 milliards d'euros en 2000 à 6,3 milliards d'euros en 2011, soit une flambée de 47%,  indique mercredi un rapport de la MECSS de l'Assemblée nationale, qui note toutefois une diminution de ces dépenses en 2012. La croissance moyenne annuelle des indemnités journalières a frôlé les 4% entre 2010 et 2011 alors que la croissance moyenne de la masse salariale du secteur privé atteignait 2%.

En 2011, 6,8 millions d’arrêts ont été prescrits à 4,7 millions de salariés du privé, occasionnant 205 millions de journées indemnisées. Et la répartition «révèle que 5% du nombre des arrêts sont constitués d’arrêts longs, de plus de six mois, qui concentrent 40% des dépenses d’indemnités journalières. A contrario, 76% du nombre des arrêts sont prescrits pour une durée inférieure à trente jours mais ne représentent que 20% des dépenses», souligne l’enquête.

Manque de contrôles


La rapporteure Bérengère Poletti (UMP) déplore ainsi des contrôles peu sélectifs et qui ne «jouent pas forcément leur rôle de dissuasion». Elle suggère notamment d'étendre le champ des contrôles aux arrêts de moins de sept jours, alors que 90% de ces contrôles concernent des arrêts longs, de plus de 45 jours. Les médecins gros prescripteurs d'arrêts pourraient être mieux ciblés et les contrôles généralisés dans la fonction publique, selon elle.

Le rapport pointe par ailleurs «le niveau trop élevé des dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles». Après une tendance à la baisse observée depuis 1970, les accidents ont été plus nombreux en 2011, par rapport à 2010 (+1,7%). Les maladies professionnelles prises en charge par la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) sont aussi en hausse sur ces deux années (+8,6%).

Accentuer la prévention

La MECSS préconise donc d'accentuer la prévention des risques professionnels et d'améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles. Il s'agirait notamment d'appliquer les dispositions déjà prévues et d'inciter à la mise en place de plans ou d'accords sur le sujet dans les entreprises.

Les parlementaires suggèrent également d'étendre l'indemnisation des arrêts de travail aux salariés qui n'y ont pas accès, soit parce qu'ils n'ont pas assez travaillé, soit parce qu'ils n'ont pas assez cotisé. «Le marché du travail a fortement évolué depuis la mise en place du dispositif à la fin de la Seconde Guerre mondiale. De nouvelles conditions de travail sont apparues comme l'intérim ou le temps partiel», notent-ils. «C'est pourquoi adapter le dispositif à l'évolution du marché paraît souhaitable», tout en évaluant le coût engendré par une éventuelle extension de la couverture.

Enfin, la rapporteure insiste sur «la nécessité d'améliorer la connaissance générale du dispositif», en particulier le coût des indemnités complémentaires versées par les entreprises.