HSBC : information judiciaire sur le recrutement de clients français en Suisse

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Le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC, pratique révélée en 2009 par un ex-informaticien de la banque.
Le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC, pratique révélée en 2009 par un ex-informaticien de la banque. — Fabrice Coffrini AFP

Le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC, pratique révélée en 2009 par un ex-informaticien de la banque.

Quatre ans après avoir récupéré les fichiers cryptés d'Hervé Falciani, la justice change de stratégie en s'attaquant aux mécanismes de recrutement des clients par la banque et non à ces derniers.

La justice française avait saisi en janvier 2009 au domicile de M. Falciani des fichiers codés dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses.

Le décryptage de ces fichiers avait permis d'identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes, dont 8.231 Français, déclarait en avril 2010 le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, à l'origine des premières poursuites.

La justice avait décidé initialement d'ouvrir des enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant une soixantaine de cibles soupçonnées de vouloir blanchir des fonds en lien avec des activités criminelles.

Après cette approche peu concluante, l'angle d'attaque de la justice change et les juges d'instruction vont s'intéresser au rôle d'éventuels intermédiaires dans le recrutement massif de ces clients.

L'information judiciaire est en effet ouverte pour «démarchage bancaire ou financier illicite, complicité de ce délit, blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée», a annoncé à l'AFP une source judiciaire.

Le procureur Montgolfier, entendu en mai 2012 par une commission d'enquête parlementaire sur la fraude fiscale, s'était interrogé sur l'identité de certains détenteurs de comptes.

«En dehors d'une nébuleuse, nous avons été sidérés de constater le nombre d'employés d'HSBC Patrimoine détenteurs de comptes. S'agissait-il de comptes pour tiers ? Je ne compte pas trop sur les Suisses pour nous aider sur ce point», avait-il déclaré.

En parallèle de cette information judiciaire, 32 procédures (informations judiciaires ou enquêtes préliminaires) pour «fraude fiscale» sont en cours après des plaintes du fisc.

L'ouverture de cette enquête intervient alors que M. Falciani attend la décision de la justice espagnole concernant la demande d'extradition par la Suisse qui l'accuse d'avoir violé le secret bancaire.

Le ministère public espagnol s'oppose à cette extradition, estimant en particulier que M. Falciani a permis la dénonciation de délits dans plusieurs pays. Elle a été utilisée en Espagne et a déclenché une polémique politique en Grèce.

Falciani prêt à coopérer

Selon l'un de ses avocats, Me William Bourdon, «Hervé Falciani est prêt à offrir sa coopération et l'ouverture de cette information judiciaire va lui permettre de le faire».

«C'est un pas important qui va jeter une lumière indispensable sur une face cachée d'HSBC et sur les manipulations qui ont eu lieu en 2008/09», a déclaré à l'AFP l'avocat qui a fait notamment référence à la proposition du procureur Montgolfier à l'époque de confier l'exploitation de cette liste à Eurojust, organisme européen chargé de coordonner des enquêtes contre la criminalité organisée transfrontalière.

Selon l'ex-procureur de Nice, la Chancellerie avait refusé cette proposition.

Parallèlement, cette liste fait l'objet d'une information judiciaire pour «faux et usage de faux» après une plainte en 2011 d'un client suspecté d'avoir détenu des fonds en Suisse qui estime que cette liste a été tronquée et modifiée.

La justice suisse a accusé la France d'avoir modifié ces fichiers avant de lui envoyer en 2010.

L'exploitation de ces fichiers par le fisc avait conduit en 2009 le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, a annoncer qu'il disposait d'une liste de 3.000 fraudeurs présumés et à ouvrir une cellule de régularisation.

Jeudi, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait appelé le procureur à «se réveiller» dans l'affaire HSBC. Il avait affirmé que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve et le ministère de la Justice avaient «pris des dispositions» pour accélérer le traitement de cette affaire.