Le parquet de Paris enquête sur une affaire de comptes en Suisse

Avec Reuters

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Le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire contre X autour des conditions dans lesquelles des contribuables français ont pu ouvrir des comptes à la filiale genevoise de la banque HSBC, a-t-on appris de source judiciaire.

L'information porte notamment sur des faits présumés de démarchage bancaire illicite et de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, a-t-on ajouté de même source. Une porte-parole de HSBC n'a souhaité faire aucun commentaire.

Il s'agit du dernier développement dans le dossier de la «liste Falciani», cet ancien employé franco-italien de la banque HSBC de Genève qui a transmis à la France des données sur des milliers de comptes occultes en Suisse. Le ministre français du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait demandé jeudi dernier à la justice française de «se réveiller» dans cette affaire.

Le parquet espagnol s'est opposé la semaine dernière à l'extradition vers la Suisse d'Hervé Falciani, interpellé en juillet 2012 en vertu d'un mandat d'arrêt international. Incarcéré pendant quelques mois, il a été remis en liberté conditionnelle en décembre et bénéficie désormais d'un statut de témoin protégé en raison de sa décision de collaborer avec le fisc espagnol.

Hervé Falciani a transmis à partir de 2009 aux autorités françaises, italiennes et espagnoles des documents bancaires volés. L'ex-informaticien de la filiale genevoise d'HSBC avait remis des fichiers en 2009 au procureur de Nice Eric de Montgolfier, ce qui avait permis à la France d'identifier 3.000 contribuables fraudeurs.

La justice suisse réclame l'extradition d'Hervé Falciani qu'elle souhaite juger pour violation des lois suisses sur le secret bancaire. Hervé Falciani a collecté des données relatives à des titulaires de comptes de 2006 à 2008, année où la banque a découvert ses pratiques. Il avait fui en France l'année suivante.