Exilés fiscaux: Toutes les informations, même volées, pourront désormais servir

C.B.

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Un salarié de HSBC a fourni à la France une liste de contribuables soupçonnés de fraude.
Un salarié de HSBC a fourni à la France une liste de contribuables soupçonnés de fraude. — D. PEARSON / REX / SIPA

Souvenez-vous. En 2009, Hervé Falciani, un informaticien franco-italien travaillant pour la banque HSBC, remettait aux autorités fiscales françaises des fichiers qu’il avait dérobés à son employeur. Pas n’importe lesquels: il avait tout simplement fourni une liste comportant les noms de 3.000 évadés fiscaux français.

Plusieurs milliers de ces fraudeurs avaient alors été rattrapés par le fisc ou s’étaient auto-dénoncés auprès d'une cellule de régularisation mise en place par Bercy. Mais le 31 janvier 2012, tout basculait: dans un arrêt, la Cour de cassation estimait que les fichiers HSBC ne pouvaient être utilisés comme preuves par les enquêteurs en cas de perquisitions fiscales, comme le révélait alors le quotidien Libération.

Un évadé fiscal avait porté l’affaire en justice

La plus haute juridiction française donnait ainsi raison à l’un des évadés fiscaux qui estimait injuste le fait d’avoir subi une perquisition sur la base de preuves obtenues grâce à un vol, et donc de manière illicite.

Mais cela devrait changer. Le projet de loi de moralisation de la vie publique, qui sera présenté ce mercredi en conseil des ministres, voudrait en effet que l’administration fiscale puisse désormais utiliser toutes les informations qui lui sont transmises. Y compris celles obtenues de manière illicites.

«Une proposition poussée par le député socialiste Yann Galut», soulignent Les Echos. D’après le quotidien économique, les services fiscaux pourront donc utiliser ces informations, du moment que «celles-ci aient été transmises à l’administration fiscale par une autorité judiciaire ou dans le cadre d’une assistance administrative internationale».

«Cette affaire dort tranquillement chez le procureur de Paris»

Or, dans l’affaire des fichiers volés HSBC, c’était bien là le problème: les services fiscaux avaient utilisé les données avant que l’autorité judiciaire ne les lui transmette de manière officielle. Et c’est ce qui avait incité la Cour de cassation a jugé leur utilisation «illicite».

Rappelons que la semaine dernière, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a appelé le procureur de Paris à «se réveiller» dans l'enquête sur les fichiers de HSBC. «Cette affaire dort tranquillement chez le procureur de Paris», a-t-il assuré sur RTL.

Le ministre avait également rappelé que les Américains, en deux ans, avaient obtenu «une amende de 1,9 milliard de dollars de réparation pour les caisses publiques américaines pour cause de blanchiment» ainsi que les excuses de la filiale américaine de HSBC.