Premier retrait d'agrément d'un opérateur de jeux en ligne

Avec AFP

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Pour la première fois depuis l'ouverture du marché français des jeux en ligne en juin 2010, un opérateur de paris sportifs s'est vu retirer son autorisation d'exploitation pour ne pas avoir respecté ses obligations légales, la sanction la plus sévère.
Pour la première fois depuis l'ouverture du marché français des jeux en ligne en juin 2010, un opérateur de paris sportifs s'est vu retirer son autorisation d'exploitation pour ne pas avoir respecté ses obligations légales, la sanction la plus sévère. — Bertrand Langlois AFP

Pour la première fois depuis l'ouverture du marché français des jeux en ligne en juin 2010, un opérateur de paris sportifs s'est vu retirer son autorisation d'exploitation pour ne pas avoir respecté ses obligations légales, la sanction la plus sévère.

La Commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a en effet retiré l'agrément d'exploitation de la société de paris sportifs Aubsail SAS (www.france-pari-sportif.fr.), a annoncé l'Arjel mercredi sur son site.

Le gendarme des jeux en ligne a assorti la publication de la décision d'un message d'information aux joueurs, précisant que le site est «tenu de refuser toute nouvelle prise de pari et de rendre immédiatement impossible l'ouverture de nouveaux comptes joueurs sur son site» et de les rembourser «immédiatement».

Cette décision de la Commission des sanctions de l'Arjel a été prise mardi. France.pari-sportif.fr est un petit opérateur qui possède moins d'un millier de comptes joueurs et dont le montant actuel des dépôts totalise moins de 50.000 euros, a-t-on précisé de source proche du dossier.

Les membres de la commission ont retiré l'agrément parce que l'opérateur n'avait pas respecté les procédures de certification de sa plateforme et parce qu'il avait dépassé le taux de retour aux joueurs (TRJ, pourcentage des sommes reversées à l'ensemble des joueurs par rapport à leurs mises initiales) fixé à 85 % par la loi.

Dans son message d'information aux joueurs, l'Arjel attire l'attention des joueurs ayant ouvert des comptes sur le site france.pari-sportif.fr que l'opérateur «doit procéder au remboursement de leurs avoirs». Pour les joueurs disposant de comptes joueurs définitifs, l'opérateur doit reverser immédiatement le solde créditeur sur leur compte bancaire.

Les joueurs disposant de comptes provisoires sont invités à communiquer à l'opérateur les pièces exigées pour l'ouverture de toute nouveau compte joueur (pièce d'identité et RIB) afin d'obtenir le versement du montant du solde créditeur.

Quant aux paris engagés avant mercredi, «mais non dénoués à cette date, la société Aubsail SAS doit procéder au remboursement des mises engagées». Enfin, précise l'Arjel, le site www.france-pari-sportif.fr «restera accessible au public aux seules fins du remboursement des avoirs des joueurs inscrits».

Après cette décision, vingt opérateurs exploitant 31 agréments (15 au poker, 8 en paris sportifs et 8 en paris hippiques) restent autorisés par l'Arjel sur le marché français des jeux en ligne ouvert en juin 2010. Le montant total des mises pour les paris hippiques et sportifs et le poker en ligne s'est établi en 2012 à 9,408 milliards d'euros.