Travail de nuit: Un salarié d'Apple obtient gain de cause aux prud'hommes

JUSTICE Ce salarié, syndiqué à SUD, travaillait de façon régulière jusqu'à 22 heures au magasin Apple Store Opéra de Paris...

avec AFP

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L'Apple store d'opéra, le jour de l'annonce du décès de Steve Jobs.
 
L'Apple store d'opéra, le jour de l'annonce du décès de Steve Jobs.   — NICOLAS BEGASSE / 20 MINUTES

La société Apple a été condamnée mardi à verser 1.000 euros de dommages et intérêts au salarié pour travail de nuit, a indiqué mardi soir à l’AFP le Clic-P, l'intersyndicale du commerce de Paris (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC).. Le conseil des prud’hommes a également  condamné l'entreprise à payer les frais de justice. Sollicité par l'AFP, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire.

Ce salarié, syndiqué à SUD, avait saisi les prud'hommes il y a plusieurs mois parce qu'il travaillait de façon régulière jusqu'à 22 heures au magasin Apple Store Opéra. Or le travail de nuit (après 21 heures et jusqu'à 6 heures) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Procédures en série

Parallèlement à cette procédure individuelle, le Clic-P avait également saisi le tribunal de grande instance de Paris sur cette question. Une procédure qui avait abouti le 12 mars à l’interdiction du travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures) dans sept magasins français sous astreinte provisoire de 50.000 euros par infraction constatée. Une décision dont l'entreprise a fait appel, selon les syndicats.

Sur les questions du travail de nuit  et du travail du dimanche, les syndicats multiplient depuis 2009 les procédures judiciaires contre les enseignes aux horaires atypiques. Ils ont déjà visé Bricorama, Sephora ou encore les supérettes urbaines (Monoprix, Franprix, etc.).