La nouvelle stratégie de finances publiques présentée le 17 avril

BUDGET Le «programme de stabilité» sera ensuite soumis au Parlement...

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Le gouvernement français présentera le 17 avril en Conseil des ministres sa nouvelle stratégie de finances publiques, avec ses prévisions de croissance et ses objectifs de réduction des déficits révisés, a annoncé mardi le ministère de l'Economie à l'AFP.
Le gouvernement français présentera le 17 avril en Conseil des ministres sa nouvelle stratégie de finances publiques, avec ses prévisions de croissance et ses objectifs de réduction des déficits révisés, a annoncé mardi le ministère de l'Economie à l'AFP. — Pierre Andrieu AFP

Le gouvernement présentera le 17 avril en Conseil des ministres sa nouvelle stratégie de finances publiques, avec ses prévisions de croissance et ses objectifs de réduction des déficits révisés, a annoncé le ministère de l'Economie mardi à l'AFP.

Le «programme de stabilité», qui fixe les objectifs de désendettement et précise, dans les grandes lignes, les mesures de réduction des dépenses et d'augmentation d'impôts pour y parvenir, sera présenté aux commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat le 17 avril, puis discuté lors d'un débat parlementaire les 23 et 24 avril.

Ce document sera enfin transmis à la Commission européenne le 30 avril, a ajouté Bercy.

Prévision de croissance ramenée à 0,1%

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a déjà dévoilé dimanche les principales prévisions du gouvernement, alignées précisément sur celles de la Commission. Paris table désormais sur une croissance de seulement 0,1% en 2013 (contre 0,8% auparavant) et de 1,2% en 2014 (contre 2% dans les précédentes prévisions).

«Nous avons une stratégie, notre stratégie (...) c'est le redressement, la situation dont nous avons hérité était terriblement dégradée, qu'il s'agisse des déficits, de la dette, de l'emploi ou de la compétitivité», a déclaré Pierre Moscovici mardi à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.

Déficit à 3,7%

La France, qui ne souhaite pas donner de nouveau tour de vis budgétaire dans l'immédiat, estime en outre que son déficit public s'établira à 3,7% du produit intérieur brut (PIB) en fin d'année. L'objectif des 3%, fixé par les traités européens, est repoussé à 2014.

Ces prévisions ont été transmises lundi au nouveau Haut Conseil des finances publiques qui, sous la houlette du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, publiera en début de semaine prochaine son avis. Cette nouvelle instance indépendante, composée pour l'essentiel de magistrats financiers et d'économistes, doit dire si les chiffres du gouvernement sont réalistes et alerter en cas de dérapage budgétaire.

Bruxelles donnera à la fin mai son avis sur le «programme de stabilité» de la France et des autres pays de l'Union européenne. La Commission européenne s'est dite prête à accorder un délai à la France, mais elle souhaite que son déficit soit ramené «nettement en dessous» de 3% en 2014.

Ce sera ensuite aux ministres des Finances des 27 Etats membres de l'Union européenne d'entériner ou pas, vraisemblablement en juin, les objectifs et les stratégies des différents pays.

Dans son «programme de stabilité», la France devra notamment préciser les dépenses qu'elle compte réduire, et comment elle pense s'y prendre. Au menu devraient donc figurer notamment la réforme des allocations familiales, celle des retraites, et d'autres coupes dans les politiques publiques.

Le gouvernement pourrait aussi préciser s'il compte augmenter certains impôts.