Défense: la Cour des comptes suggère à l'Etat de mieux défendre ses intérêts

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La Cour des comptes a demandé mardi à l'Etat de veiller à mieux défendre ses intérêts stratégiques dans l'industrie de la défense, avec quatre autres recommandations, alors que sont attendues d'ici la fin du mois les conclusions d'un Livre blanc de la défense.
La Cour des comptes a demandé mardi à l'Etat de veiller à mieux défendre ses intérêts stratégiques dans l'industrie de la défense, avec quatre autres recommandations, alors que sont attendues d'ici la fin du mois les conclusions d'un Livre blanc de la défense. — Bertrand Guay AFP

La Cour des comptes a demandé mardi à l'Etat de veiller à mieux défendre ses intérêts stratégiques dans l'industrie de la défense, avec quatre autres recommandations, alors que sont attendues d'ici la fin du mois les conclusions d'un Livre blanc de la défense.

La Cour des comptes recommande dans un rapport une «amélioration de la protection et du suivi des intérêts stratégiques de l'Etat», des restructurations horizontales et verticales dans le secteur, mais aussi une meilleure coordination entre les services de l'Etat (Agence des participations et Direction générale de l'armement) qui ne sont pas toujours sur la même ligne.

«Le bilan de l'Etat actionnaire est dans l'ensemble positif», a estimé le premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, lors d'une conférence de présentation de ce rapport.

«Il a su accompagner seul ou de concert avec ses partenaires industriels la modernisation de l'outil industriel français de défense, le plaçant parmi les meilleurs mondiaux du secteur», a-t-il ajouté.

Pour autant, a-t-il poursuivi, l'Etat a «fait preuve de nombreuses faiblesses, se plaçant parfois en risque de perdre le contrôle de certaines activités industrielles de défense ainsi qu'en ayant des difficultés à faire appliquer ses décisions, voire à s'expirmer d'une seule voix».

Selon M. Migaud, «pour remédier à cette faiblesse, l'Etat ne doit plus agir au coup par coup mais adopter une stratégie d'ensemble, préparer les décisions futures et dire ce qu'il attend de ses partenaires industriels».

La Cour des comptes estime ainsi qu'il faut «renforcer au sein de la direction générale de l'armement (DGA) le suivi des participations dans les industries de défense» et proposer dans ce cadre «une stratégie à long terme sur les partenariats avec le groupe Dassault».

«Cela concerne immédiatement Thales et DCNS», où Dassault est actionnaire à côté de l'Etat, «mais pourrait avoir des prolongements concernant Giat Industries, SNPE, voire Safran», poursuit la Cour.

La Cour recommande enfin de faire en sorte que les droits d'actionnaire de l'Etat ne soit pas inférieurs à ceux résultant de sa participation au capital.

Une autre avancée évoquée dans le rapport est la mise en place, «en concertation avec les partenaires européens, d'un dispositif équivalent à l'amendement Exon-Florio américain» qui assure une protection des intérêts stratégiques dans ce pays en permettant au président des Etats-Unis de pouvoir examiner l'impact de rachats de sociétés américaines par des étrangères.

Cette «arme régalienne par excellence (...) permet au président des Etats-Unis d'examiner l'impact de toute acquisition étrangère de sociétés américaines et de s'y opposer, dès lors qu'elle pourrait menacer la sécurité nationale», a expliqué Didier Migaud.

Elle «permet de garantir une protection des intérêts stratégiques américains même lorsque l'actionnariat des entreprises de défense est privé», a-t-il souligné, en invitant le gouvernement à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens pour qu'ils se dotent «d'une arme analogue».

«En l'absence aujourd'hui de dispositif de type Exon-Florio, la détention de participations majoritaires ou de minorités de blocage au sein des entreprises, seul ou en partenariat avec d'autres acteurs, constitue pour l'Etta son levier d'action privilégié alors que ses moyens financiers sont limités», a-t-il indiqué.

L'Etat est actionnaire de référence de six des huit principaux groupes de défense français, rappelle le rapport et la France se situe au quatrième rang mondial en terme de budget de défense.