Défense: La Cour des comptes appelle à une meilleure gestion des participations publiques

FINANCE Un rapport rendu public mardi appelle à plus de coopération entre l’Agence des participations de l'Etat (APE) et la Direction générale de l'armement (DGA)...

Avec Reuters

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Le logo EADS à Augsburg en Allemagne.
Le logo EADS à Augsburg en Allemagne. — Clemens Bilan/AP/SIPA

A la fois client et actionnaire de certaines entreprises de défense, l’Etat a parfois du mal à défendre ses intérêts. C’est le constat tiré par la Cour des comptes dans un nouveau rapport publié à quelques semaines de la présentation du Livre blanc de la défense, destiné à fixer les priorités de la France pour la période 2014-2019.

Rencontres formelles

Selon les sages de la rue Cambon, l'Agence des participations de l'Etat (APE) et la Direction générale de l'armement (DGA) devraient piloter conjointement les participations publiques dans le capital des entreprises de défense afin de coordonner leurs intérêts parfois contradictoires.

La Cour des comptes, chargée notamment de contrôler les entreprises publiques, revient ainsi sur l'échec, en 2011, du projet d'échange d'actifs entre Thales et Safran dans l'optronique (technologie facilitant la vision nocturne) et l'avionique (équipements électroniques d'un avion).

La fusion tant souhaitée par l'Etat s'était soldée par un accord a minima signé fin 2011, sous la forme d'une coentreprise à but commercial, notamment parce que l'APE et la DGA défendaient des positions différentes sur l'étendue d'un échange d'actifs, affaiblissant la position de l'Etat.

Mettre en place un dispositif formel réunissant à intervalles réguliers l'APE et la DGA sous l'autorité du Premier ministre permettrait d'éviter ce genre de mésaventures, estime la Cour des comptes, dans l'une des recommandations de son rapport.

Modèle américain

La Cour des comptes suggère aussi à l'Etat, avec ses partenaires européens, d'étudier la mise en place sur le Vieux continent d'un dispositif semblable à l'amendement Exon-Florio, qui permet au gouvernement américain de protéger les intérêts stratégiques de groupes de défense au capital entièrement privé.

«L'échec du projet de fusion EADS-BAE Systems conduit à se poser la question de savoir si la présence d'Etats au capital de grands groupes industriels européens de défense est souhaitable, alors même qu'elle peut constituer un frein à des rapprochements internationaux par ailleurs nécessaires», souligne la Cour des comptes.

L'opposition du gouvernement allemand au mariage EADS-BAE en octobre 2012 avait sonné le glas de la première vraie tentative de concrétiser le vieux rêve d'une Europe de la défense.

Cessions de participations

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a déclaré la semaine dernière au Wall Street Journal que le gouvernement envisageait des changements dans l'actionnariat des entreprises dans lesquelles l'Etat détient des participations.

Le nouveau tour de table d'EADS, la maison maère d’Airbus, entré en vigueur la semaine dernière, ramène la part de l'Etat français de 15% à 12% dans la maison-mère d'Airbus. L'Etat a parallèlement cédé fin mars 3,12% dans Safran, réduisant sa part dans l'équipementier à 27%. 

L'Etat détient actuellement aussi 100% de Nexter, constructeur du char Leclerc, 64% du constructeur naval DCNS, 27% des équipementiers Thales et de Safran.