Transport ferroviaire: La SNCF et RFF voudraient que l'Etat renonce à 500 millions d'euros de recettes

© 2013 AFP

— 

La SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) souhaitent que l'Etat renonce à 500 millions d'euros de recettes par an pour permettre d'équilibrer le système ferroviaire à terme, rapportent Les Echos mardi.
La SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) souhaitent que l'Etat renonce à 500 millions d'euros de recettes par an pour permettre d'équilibrer le système ferroviaire à terme, rapportent Les Echos mardi. — Eric Piermont AFP

La SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) souhaitent que l'Etat renonce à 500 millions d'euros de recettes par an pour permettre d'équilibrer le système ferroviaire à terme, rapportent Les Echos mardi.

Guillaume Pepy et Jacques Rapoport, respectivement présidents de la SNCF et de RFF (le gestionnaire du réseau) «proposent que l'Etat renonce à plusieurs centaines de millions d'euros acquittés chaque année par la SNCF», écrit le journal citant un document interne à destination des managers des deux établissements publics.

Réforme institutionnelle

Selon le quotidien économique, cet abandon de recettes se fera dans le cadre de la réforme institutionnelle dont le gouvernement a esquissé les grands principes, avec la mise en place d'un gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) regroupant RFF et les cheminots de la SNCF chargés de l'entretien des voies.

Ce GIU «serait +rattaché+ à la SNCF, au sein d'un pôle public ferroviaire unifié (PPFU)», poursuit le quotidien économique.

Et de conclure en citant le document : «"La cohésion systémique et la solidarité économique" entre ces trois entités pourrait permettre de traiter un tiers du déficit structurel du système, soit 500 millions d'euros environ».

La SNCF dégage régulièrement des bénéfices sur lesquels l'Etat prelève des recettes sous deux formes : l'impôt sur les résultats, soit environ 338 millions d'euros en 2012 et le paiement des dividendes s'élevant à 30% du résultat net récurrent (209 millions l'année dernière).

L'Etat doit trancher dans les prochaines semaines sur l'ampleur de l'effort financier qu'il est prêt à faire et sur la forme que celui-ci prendra.