Tout comprendre aux 15 millions d'euros de Jérôme Cahuzac

SCANDALE Que sait-on de nouveau sur l’affaire Cahuzac?...

Bertrand de Volontat (avec agences)

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Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a estimé lundi sur France 2 que la TVA intermédiaire, mesure étudiée par le gouvernement dans son nouveau plan d'austérité, était "du pouvoir d'achat en moins".
Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a estimé lundi sur France 2 que la TVA intermédiaire, mesure étudiée par le gouvernement dans son nouveau plan d'austérité, était "du pouvoir d'achat en moins". — FRED DUFOUR afp.com

«Cahuzac 15 millions» est dorénavant la première occurrence Google en tapant le nom de famille de l’ex-ministre du Budget. Mais que sont ces 15 millions d’euros? Pour Darius Rochebin, journaliste à la Télévision Suisse Romande, le montant du compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré ensuite à Singapour, serait de 15 millions d'euros et non de 600.000 euros.

>> Est-ce le début du grand déballage que 20 Minutes vous annoncait la semaine passée?

D’où sort ce chiffre?

Le site d'information de la TSR (Télévision suisse romande), RTS Info, assurait dimanche disposer d'informations selon lesquelles l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac «aurait tenté de déposer 15 millions d'euros (et non pas 600.000 euros) à Genève dans un établissement de gestion financière en 2009. L'établissement aurait refusé, par crainte de complications ultérieures, Jérôme Cahuzac étant une personnalité exposée politiquement, selon les sources bancaires recueillies par la rédaction de la RTS». Quinze millions, un chiffre que Mediapart avait de son côté déjà avancé.

Jérôme Cahuzac a-t-il menti à la banque suisse?

En 1992, un ancien avocat spécialisé dans les montages fiscaux -et ami de Jérôme Cahuzac- ouvre pour ce dernier, et sous son propre nom, un compte à l'UBS de Genève. En 2000, Reyl&Cie, une banque privée suisse intermédiaire, ouvre auprès de l'UBS un compte avec les fonds de plusieurs clients , dont ceux de Jérôme Cahuzac. En 2009, celui-ci demande à Reyl&Cie de transférer cet argent sur un compte à Singapour, la filiale de Julius Baer. La Julius Baer réclame à Reyl & Cie un formulaire faisant apparaître le nom du possesseur des fonds. Découvrant qu'il s'agit d'un homme politique, l'établissement exige une justification certifiant que cet argent a bien été déclaré au fisc français. L'ex-ministre du Budget aurait alors présenté un certificat fiscal falsifié. Il aurait également assuré que l'argent provenait de sa clinique de chirurgie esthétique spécialisée dans la greffe de cheveux. La Julius Baer avait alors procédé au transfert de fonds.

A part l’aspect «personnalité exposée politiquement», pourquoi la banque a-t-elle dit non?

La Suisse, en mars 2009 a durcit sa législation en matière de fraude fiscale. En supprimant la distinction entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale, favorisant l'échange d'informations avec les autorités fiscales des États démocratiques et en approtant son soutien aux initiatives internationales visant à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises et des particuliers.

Pourquoi la thèse des 600.000 euros est-elle mise à mal?

Plusieurs spécialistes de la finance estiment que le ticket d'entrée dans un établissement bancaire comme celui de Singapour se situe au-dessus de plusieurs centaines de milliers d'euros, voire autour d’une base de dix millions d’euros pour d'autres experts. Jérôme Cahuzac n’aurait pas pu transférer «que» 600.000 euros.