La «cagnotte» sénatoriale fait toujours débat

FINANCES Un milliard d'euros sont placés pour assurer la retraite des sénateurs...

Mathieu Bruckmüller

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Le groupe PS du Sénat a retiré dans la nuit de jeudi à vendredi sa proposition de loi prônant la scolarité obligatoire à trois ans la jugeant dénaturée.
Le groupe PS du Sénat a retiré dans la nuit de jeudi à vendredi sa proposition de loi prônant la scolarité obligatoire à trois ans la jugeant dénaturée. — Johanna Leguerre afp.com

A l’heure où l’Etat racle les fonds de tiroirs pour tenter d’équilibrer le budget, voici un «magot» de 1,3 milliard d’euros, accumulé depuis plusieurs dizaines d’années avec les excédents budgétaires du Sénat, qui ferait bien les affaires de Bercy. «Aujourd’hui, si le gouvernement récupérait un milliard d’euros, cela lui ferait du bien», abonde René Dosière, député PS, spécialistes des dépenses de l’Etat.

Un système moins coûteux

Selon les derniers chiffres publiés en 2010, la plus grosse partie, environ un milliard d’euros, fait l’objet de placements financiers pour assurer l’équilibre des régimes de retraites des sénateurs et des employés de la chambre basse au moins jusqu’en 2046. Pour mémoire, le système des retraites des salariés du régime général pourrait accuser un déficit de 20 milliards d’euros d’ici 2020

Mais «ce système [au Sénat] s'avère moins coûteux pour le contribuable que de demander un financement intégral de ces retraites par l'Etat. A titre d'exemple, pour un euro de cotisation retraite d'un sénateur, l'Etat verse 2,5 euros, contre 7,3 euros pour un député et 7,7 euros pour un fonctionnaire», justifiait en novembre 2011 le président du Sénat, Jean-Pierre Bel. «Il n’y a pas de cagnotte», abonde Jean-Marc Todeschini, questeur de la commission d’évaluation des comptes du Sénat.

La Cour des comptes va-t-elle y mettre son nez?

Afin d’éloigner les soupçons, en février 2012, Jean Pierre-Bel annonçait que la Cour des comptes pourrait contrôler «dès l'année qui vient» les comptes de cette assemblée afin qu’elle «soit un lieu non pas d'obscurité mais un lieu de transparence». Interrogée par 20 Minutes, la Cour des comptes a refusé de dire si elle avait mené des investigations ou si elle était sur le point de le faire.

Au final, sur 1,3 milliard d’euros, outre le milliard consacré à la retraite des sénateurs, quelque 152 millions d’euros étaient utilisés pour accordés de prêts à taux zéro aux sénateurs et à son personnel. Enfin, 120 millions d’euros provenaient de placements (actions et obligations). «Il s’agit d’un fonds de roulement utilisé pour faire des investissements et des travaux», précise Jean-Marc Todeschini.

Budget en baisse

Un matelas de précaution en cas de coup dur. En effet, il rappelle que depuis 2008 la dotation de l’État affectée au budget du Sénat est restée la même, proche de 328 millions euros par an. Et l’an dernier, le Sénat a consenti à une baisse de 3%.

N’empêche, l’Assemblée nationale avait, elle, rendu ses excédents à l’Etat dans les années 90, qui s’élevaient à quatre milliards de francs (un peu plus de 600.000 euros).