L'opaque réserve du ministère de l'Intérieur

FINANCES Elle se monte à près de 20 millions d'euros par an...

Mathieu Bruckmüller

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N.CHAUVEAU / SIPA

C’est une pratique bien cachée. Si la réserve parlementaire devient plus transparente, un halo de mystère entoure toujours la réserve ministérielle dévolue au patron de la place Beauvau. Une dotation annuelle d’environ 20 millions d’euros.

Des subventions partisanes

Le ministre de l’Intérieur peut ainsi distribuer à sa guise «des subventions diverses d'intérêt local» aux collectivités. Et «comme c’est à la discrétion du ministère de l’Intérieur, on a plutôt le sentiment que quand vous êtes du côté de la majorité, on va plus facilement vous financer», explique à 20 Minutes ? le député PS René Dosière. Pour ce spécialiste des dépenses de l’Elysée et du gouvernement, la pratique a carrément été dévoyée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

«Les bénéficiaires de la réserve ministérielle ont été sélectionnés avec soin par Nicolas Sarkozy, comme en témoigne la liste des 627 subventions distribuées par l’ex-président en 2012. Tous les dossiers, sauf un, ont été présentés par des personnalités de droite à Nicolas Sarkozy ou à son directeur de cabinet. La seule exception concerne Claude Bartolone, alors président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui a décroché –Dieu sait comment– 114 000 euros pour aider son département, en quasi-faillite», révélait un article du Canard enchaîné de novembre 2012.

«Cette opacité suscite le soupçon»

Ainsi, en Seine-et-Marne, Jean-François Copé aurait décroché 54 subventions pour un total de 550.067 euros. Dans l’Aube, son collègue François Baroin aurait eu de son côté 258.000 euros de subventions. «Avant de quitter l’Elysée, Nicolas Sarkozy a soigné ses amis, quitte à liquider jusqu’au dernier centime la cagnotte ministérielle destinée à aider les collectivités locales», enfonçait même l’hebdomadaire satirique.

Des informations qui ont amené la députée PS Suzanne Tallard à interroger le ministère de l’Intérieur le 12 mars: la réserve du ministère de l’Intérieur a-t-elle oui et non été vidée avant le 15 mai 2012? «Je voudrais savoir, puisque c’est de l’argent public, comment il a été utilisé en 2012 et comment cette réserve fonctionne. Les règles doivent être connues de tous et il faut que l’on sache comment cet argent est utilisé. Cette opacité suscite le soupçon», assène la parlementaire.

Le Conseil d’Etat se prononce

Son homologue René Dosière a, lui, carrément décidé d’attaquer devant le Conseil d’Etat une subvention de 150.000 euros pour «l'aménagement du quartier de l'Enclos», accordée par Nicolas Sarkozy à la municipalité de Donzère (Drôme), gérée par l’ancien ministre de l'Industrie, Eric Besson.

Pour René Dosière, l’ancien président de la République a commis un «abus de pouvoir». «Il ne peut pas intervenir dans le budget d'un ministère qui relève de la responsabilité du ministre et du Premier ministre», expliquait le député dans son recours déposé en avril 2012. La décision de la plus haute juridiction administrative est d’ailleurs attendue ce mercredi à 14h.

La chasse aux réserves est ouverte

Au-delà de la réserve du ministère de l’Intérieur, René Dosière a décidé de «partir en chasse» pour vérifier si d’autres ministères ne disposent pas eux aussi d’une réserve similaire: «On a fait quelques efforts de transparence. Il y a encore quelques zones d’ombres. Je préfère passer de l’ombre à la lumière.»