«Offshore Leaks»: Comment les banques françaises aident leurs clients à faire de l’évasion fiscale

IMPÔT NP Paribas et le Crédit Agricole ont ouvert des comptes à des Français dans des paradis fiscaux…

B. de V.

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Une agence BNP Paribas à Paris.
Une agence BNP Paribas à Paris. — E. PIERMONT / AFP

Vingt-quatre heures après les révélations de l’opération «Offshore Leaks» publiées dans Le Monde, deux banques françaises d’envergure retiennent l’attention ce vendredi. BNP Paribas et le Crédit agricole auraient supervisé la création de nombreuses sociétés offshore pour des clients cherchant à combiner confidentialité et faible fiscalité depuis une quinzaine d’années, selon l’enquête du quotidien du soir. Au cœur du système de l’évasion vers les paradis fiscaux, elles seraient impliquées directement dans les montages financiers opaques.

Alors, comment ces banques aident-elles un ressortissant de l’Hexagone à devenir un évadé fiscal ?

Des structures impossibles à déchiffrer

Tout d’abord, un riche client se rend à sa banque avec la requête express de vouloir payer moins d’impôts. Sa banque lui propose alors de placer son argent à l’étranger, de préférence dans des Etats où la fiscalité est faible, voire nulle, et où la réglementation est accommodante.

Dès lors, la banque ne mènera aucune opération directement depuis la France. Elle (disons BNP Paribas) passe par ses filiales basées à l’étranger (à Jersey, Hong Kong, Singapour). Ces dernières créent alors des sociétés offshores pour le client dans les paradis fiscaux (îles Vierges, îles Caïmans).

Ces sociétés offshores sont ensuite rendues extrêmement opaques. Elles font appel à des nominees, c’est-à-dire des actionnaires et des administrateurs totalement fictifs, qui dépendent en réalité de sociétés prête-noms basées dans d’autres Etats (par exemple, une société prête-noms est créée à Jersey par une banque suisse mais sa boîte postale est aux Caïmans), présentent au capital de sociétés offshores. Ces nominees apparaissent dans tous les papiers officiels de… plusieurs milliers de sociétés offshores à la fois. Aucun bénéficiaire réel de la société n’apparaît dans l’organigramme. Des structures impossibles à déchiffrer pour les régulateurs.

Que disent BNP Paribas et le Crédit Agricole  quand on les somme de s’expliquer? Elles plaident le secret bancaire. A l’image de la tradition asiatique qui dit que le patrimoine doit être transmis en toute confidentialité, tradition dont se servent les filiales asiatiques. Seule BNP Paribas a tenu à préciser tout de même qu'elle «s'impose aujourd'hui des obligations qui vont bien au-delà des exigences légales, par exemple en refusant d'ouvrir des comptes a des structures immatriculées dans certains pays lorsque leur propriétaire est européen».


Évasion fiscale : comment des banques... par lemondefr