Fusionner les collectivités locales, est-ce vraiment une riche idée?

Céline Boff

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Une pièce d'un euro devant des figurines.
Une pièce d'un euro devant des figurines. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Dimanche 7 avril, les Alsaciens sont appelés à voter. Ils devront se prononcer pour ou contre la création d’une nouvelle structure publique, baptisée «Collectivité territoriale d’Alsace», qui naîtrait de la fusion du conseil régional et des deux conseil généraux (Bas-Rhin et Haut-Rhin).

Les élus ont déjà validé ce projet, pour l’heure unique en France. D’après leurs calculs, fusionner ces trois collectivités permettrait d’économiser cent millions d’euros en cinq ans. Si le référendum s’avère positif, la Collectivité territoriale d’Alsace devrait voir le jour après les prochaines élections territoriales, en 2015.

Une rationalisation des collectivités locales pourrait engendrer 11,6 milliards d’euros d’économies…

Cette initiative doit sans doute réjouir l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans un rapport publié au mois de mars, elle appelle la France à revoir son organisation territoriale. «Simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36.700 communes et en supprimant les Départements, engendrerait des économies d’échelle substantielles», affirme le rapport. Avant d’ajouter: «En moyenne, une commune française compte environ 1.800 habitants contre 5.500 pour l’Union européenne et 55.000 au Danemark».

«Cette perspective de fusion en Alsace est une très bonne nouvelle», lance Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap, un think tank libéral. «Ce qui explique le surcoût de nos services publics, c’est que leur feuille de route n’est pas très claire. Et à aucun moment, l’Etat n’a eu le courage politique de dire: "Telle compétence revient à telle collectivité". Résultat: nous avons de nombreux échelons et ils se marchent sur les pieds puisqu’ils interviennent dans les mêmes domaines.»

D’après elle, il est donc urgent «de fusionner certains de ces échelons, communes comprises, mais également de redéfinir les compétences de chacun». L’experte estime que cette rationalisation pourrait, si elle était engagée sur l’ensemble des collectivités locales, engendrer 11,6 milliards d’euros d’économies par an sur les 230 milliards de dépenses annuelles.

 …ou susciter des dépenses supplémentaires

Mais d’autres voix remettent en cause ces possibles économies. Comme celle du cabinet KPMG, qui a réalisé en 2009 une étude sur la fusion des Régions et des Départements. Si son rapport ne nie pas «les surcoûts liés à l’organisation territoriale actuelle», il estime que «l’assiette maximale des dépenses "rationalisables" pourrait se limiter à environ 6 milliards d’euros, pour un total de dépenses de 91 milliards». Et d’ajouter: «En supposant que la fusion Départements-Régions permettrait de diminuer les coûts de gestion de 10% -ratio souvent admis dans les projets de restructuration-fusion– l’enjeu des surcoûts actuels ne saurait excéder 600 millions d’euros par an.»

Le cabinet redoute même que, dans les faits, un tel mouvement entraîne au final des dépenses supplémentaires pour les collectivités locales. Il cite notamment l’exemple de la rémunération des agents –ceux des Régions sont davantage rémunérés que ceux des Départements– et estime qu’un rapprochement de ces deux échelons entraînerait sans doute un alignement par le haut, tout en précisant qu’une «hausse de 1% des charges de personnel représente 80 millions d’euros par an».

La divergence de ces avis rend d’autant plus intéressante l’expérience alsacienne. Si la Collectivité territoriale d’Alsace finit par voir le jour, il sera pertinent de mesurer si, concrètement, ces rapprochements entraînent de véritables économies dans les dépenses publiques.

>> Vous habitez en Alsace? Etes-vous favorable à la fusion du conseil régional et des deux conseil généraux (Bas-Rhin et Haut-Rhin)? Craignez-vous les conséquences de ce rapprochement?

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