«Offshore Leaks»: C'est quoi un paradis fiscal?

B. de V.

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La banque irlandaise Allied Irish Banks (AIB) a annoncé vendredi avoir enregistré une baisse de 13 milliards d'euros des dépôts de particuliers depuis le début de l'année, en raison de la tourmente financière touchant l'Irlande.
La banque irlandaise Allied Irish Banks (AIB) a annoncé vendredi avoir enregistré une baisse de 13 milliards d'euros des dépôts de particuliers depuis le début de l'année, en raison de la tourmente financière touchant l'Irlande. — Marcel Mochet afp.com

Entre les révélations faites et celles à venir par le «offshore leaks», la réputation de Chypre qui éclate aux yeux de tous, le problème des paradis fiscaux revient une énième fois dans l’actualité. 20Minutes vous explique tout sur les paradis fiscaux.

La définition exacte? Il existe plusieurs délimitations et critères pour qu’un pays soit considéré comme paradis fiscal mais Il n'existe pas de définition législative. Littéralement, cela «se dit d’un pays où la réglementation monétaire, la fiscalité est plus souple, plus favorable qu’ailleurs, qui attire les capitaux étrangers.» D’après le porte-parole de la commission européenne, celle-ci veut «que les Etats membres développent une position commune et une définition commune de ce qu'est un paradis fiscal». 

Les pays sont-ils répertoriés? L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), établit et met à jour chaque année une liste très suivie des Etats considérés comme des paradis fiscaux non coopératifs. Elle l’organise selon trois critères précis: ces Etats offrent un taux d’imposition très faible (ou inexistant) aux personnes et aux entreprises. Le manque de transparence sur la fiscalité et l’absence d’échanges de renseignements avec les autorités fiscales d’autres Etats offrent la possibilité d’abriter des structures qui peuvent être rentables sans justifier d’opérations commerciales vérifiables. Il existe d’autres classements annuels, comme celui de Forbes, qui place d’ailleurs l’Etat du Delaware aux Etats-Unis en tête de sa liste.

Quels sont ces paradis fiscaux? Une nouvelle fois, l’imaginaire collectif l’emporte: les îles Caïmans, Macao, Jersey, à cela près que ces noms reviennent dans des révélations bien réelles comme celles émises sur Jean-Jacques Augier. Il existe une liste noire des paradis fiscaux mais celle-ci est vide depuis 2009 (les pays ayant tout fait pour sortir de son giron). Il y a en revanche une liste grise sur laquelle on trouve les Bermudes, les Caïmans, le Guatemala, le Libéria, les Philippines, les Seychelles, etc. Cette carte (certes obsolète) donne une idée.

Combien pèsent les paradis fiscaux? La Commission européenne a, quant à elle, profité des récents événements pour exhorter les Etats membres de l'UE à «se saisir de la question» de l'évasion fiscale qui coûte «plus de 1.000 milliards d'euros par an à l'Europe». Le Tax Justice Network, un réseau international de chercheurs et de militants qui lutte pour la «justice fiscale» (qui établit aussi une liste), évalue à une fourchette de 20.000 à 30.000 milliards de dollars le montant des sommes dissimulées dans les paradis fiscaux à travers le monde.