Le crédit d'impôt emploi-compétitivité étendu aux petites entreprises

ENTREPRISES Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par OSEO...

avec AFP

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Le préfinancement du crédit d'impôt emploi-compétitivité (CICE) va être étendu aux plus petites entreprises, a annoncé jeudi Nicolas Dufourcq, le directeur général de la Banque publique d'investissement.
Le préfinancement du crédit d'impôt emploi-compétitivité (CICE) va être étendu aux plus petites entreprises, a annoncé jeudi Nicolas Dufourcq, le directeur général de la Banque publique d'investissement. — Miguel Medina AFP

Le préfinancement du crédit d'impôt emploi-compétitivité (CICE) va être étendu aux plus petites entreprises, a annoncé jeudi Nicolas Dufourcq, le directeur général de la Banque publique d'investissement.

«Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), Oseo, future branche 'Financement' de BPI France, ouvrira ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013», indique la BPI dans un communiqué.

Une procédure simplifiée

Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par OSEO. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'OSEO pour l'aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.

Oseo met en place une procédure simplifiée, qui permettra à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l'Etat en 2014.

Le dispositif sera définitivement mis en place à compter du vendredi 5 avril 2013.

Objectif de 2 milliards d'euros préfinancés

«Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement. BPI France est déjà à l'oeuvre sur le terrain», a souligné Nicolas Dufourcq cité par le communiqué.

Le CICE, adopté par le Parlement fin 2012, est un crédit d'impôt pour les entreprises, qui doit baisser le coût du travail de 20 milliards d'euros d'ici à 2015. En le présentant en novembre, le gouvernement avait assuré tabler sur 300.000 créations d'emplois et un demi-point de croissance supplémentaire à la fin du quinquennat.

La Banque publique d'investissement (BPI) rassemble en un seul établissement présent dans chaque région plusieurs outils de financement et d'incitation aux investissements innovants des entreprises françaises.