Affaire Cahuzac: Ces zones d’ombre qui obscurcissent le dossier

POLITIQUE Selon un journaliste, la somme détenue sur son compte à l’étranger serait bien plus élevée...

Mathieu Bruckmüller

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Jérôme Cahuzac le 20 mars 2013, lors de la passation de pouvoir avec Bernard Cazeneuve, au lendemain de sa démission.
Jérôme Cahuzac le 20 mars 2013, lors de la passation de pouvoir avec Bernard Cazeneuve, au lendemain de sa démission. — CHESNOT/SIPA

La pression était trop forte. Devant les juges, mardi, Jérôme Cahuzac a finalement reconnu aux juges chargés de l’enquête sur ses comptes présumés en Suisse et à Singapour l'existence d'un compte à l'étranger, rempli à hauteur de 600.000 euros et qu'il possède depuis «une vingtaine d'années». Un compte qui n’a pas été abondé depuis 2001, selon son avocat, dont la somme provenait de ses activités de chirurgien et de son activité de consultant auprès de laboratoires pharmaceutiques.

Brouiller les pistes

Sur son blog, il a indiqué avoir demandé que l’argent soit rapatrié en totalité sur «[son] compte bancaire à Paris». En fait, ce compte ouvert en Suisse a, par la suite, été transféré à Singapour en 2009. Mais pourquoi? Pour Marylène Bonny-Grandil, avocate fiscaliste chez WTS, cette décision pourrait trouver son origine dans la signature en août 2009 d’un avenant à la convention entre la France et la Suisse qui a facilité l’échange de renseignements fiscaux entre les deux pays. Opter pour un paradis fiscal de l’Asie du Sud-Est permettait alors «de brouiller les pistes et rendre la traçabilité des fonds plus complexe».

Interrogé par France info, mercredi, le journaliste Antoine Peillon, spécialiste de la fraude et auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fiscale, a expliqué que Jérôme Cahuzac serait passé par «un conseiller financier parisien lié à un office financier genevois qui crée des comptes anonymisés chez UBS à Genève». En 2010, ces comptes ont été exportés chez UBS, toujours à Singapour, avec des sociétés-écrans de façon à créer des rideaux de fumée.

Régularisation manquée

A l’époque pourtant, Jérôme Cahuzac aurait pu saisir l’occasion de régulariser sa situation auprès de la cellule spécialisée à Bercy mise en place par Eric Woerth, entre avril et décembre 2009, afin de rapatrier les avoirs illégaux. Près de 5.000 contribuables auraient déposé un dossier de régularisation, permettant à l’Etat de récupérer près d’un milliard d’euros. Une goutte d’eau, alors que selon les estimations, 500.000 comptes français dormiraient en Suisse. Officiellement, il n'y a plus de «cellule» de régularisation à Bercy depuis janvier 2010. En fait, les négociations entre gros contribuables, leurs conseillers fiscaux et les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) se déroulent toujours dans le secret. Le fisc préfère un bon accord à un long contentieux, hasardeux et coûteux pour les finances publiques.

Mais Jérôme Cahuzac n’était peut-être pas forcément bien placé pour frapper à la porte de Bercy. En effet, à l’époque, il était, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale… En se dévoilant, il aurait peut-être dû mettre entre parenthèses ses ambitions politiques.

600.000 ou 16 millions d’euros?

Une fois les 600.000 euros rapatriés en France, l’ancien ministre du Budget devra régulariser sa situation auprès de Bercy. Et d’après les calculs de Marylène Bonny-Grandil, entre les amendes et les intérêts de retard, il pourrait devoir payer entre 100 et 120% de cette somme. Mais ce n’est pas tout. A côté, il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 700.000 euros d’amende s’il est condamné pour blanchiment de fraude fiscale. Son avocat, Me Jean Veil, estime que le montant du blanchiment serait de l’ordre de 30.000 euros, sans donner plus de détails.

En se mettant à table d’entrée de jeu, Jérôme Cahuzac a peut-être dans l’idée d’obtenir une certaine mansuétude de la part de la justice. Marylène Bonny-Grandil avance, pour sa part, qu’au vu de la déflagration médiatique de ses révélations, les magistrats pourraient être tentés de prononcer une sanction exemplaire. Aujourd’hui, cette infraction entraîne rarement des condamnations à de la prison ferme.

Ce mardi, sur France inter (A écouter ci-dessous à partir de 21 min), Antoine Peillon a, lui, révélé que plusieurs sources concordantes lui ont parlé non pas d’une somme de 600.000 euros, mais de 16 millions d’euros. Un chiffre qui devra être vérifié, s’empresse de préciser le journaliste. Et pour cause: «les sources n’ont pas produit de documents».