Mise en examen de Cahuzac: Le blanchiment de fraude fiscale, qu’est-ce que c’est?

POLITIQUE L’ex-ministre du Budget qui avait toujours catégoriquement nié avoir détenu un compte à l’étranger a été mis en examen...

M.B.

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Jérôme Cahuzac, le 23 janvier 2013.
Jérôme Cahuzac, le 23 janvier 2013. — PRM/SIPA

Jérôme Cahuzac est finalement passé à table. Ce mardi après-midi, il a finalement reconnu devant les juges chargés de l’enquête sur ses comptes présumés en Suisse et à Singapour, l'existence d'un compte à l'étranger, qu'il possède depuis «une vingtaine d'années» rempli à hauteur de 600.000 euros. Avant d’être mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Mais de quoi s’agit-il exactement?

Réinjecter l’argent dans le circuit légal

Le blanchiment de fraude fiscale est une opération qui remet dans le circuit économique légal de l’argent au préalable dissimulé au fisc. «Ouvrir un compte non déclaré à l’étranger pour y placer de l’argent provenant de fraude fiscale, avant de s’en servir pour acheter des biens (immobiliers par exemple, ndlr) est caractéristique du blanchiment de fraude fiscale», résume l’avocat fiscaliste Me Marc Bornhauser, interrogé par Europe1.fr.

Jusqu’à cinq ans de prison

Mais la technique la plus courante est celle du prêt adossé ou autofinancé. «Imaginez une personne qui facture des honoraires auprès d'un client et qui dépose l'argent récupéré en règlement sur un compte en Suisse pour échapper au fisc français. Ceci constitue le délit de fraude initiale. Pour pouvoir utiliser ces sommes, le fraudeur va contracter un emprunt d'un montant équivalent à la somme déposée -moins les commissions et les intérêts- dans l'une des filiales de la banque suisse. L'établissement accorde ce prêt et se rembourse en piochant dans les sommes déposées sur le compte. Au final, le montant des honoraires est transformé en emprunt légal qui sert à acquérir de l'immobilier par exemple. C'est une technique très utilisée par les fraudeurs qu'il s'agisse de particuliers fortunés ou de la mafia russe», explique Éric Vernier, spécialiste du blanchiment d'argent, interrogé par Le Figaro.

En théorie Jérôme Chahuzac risque jusqu’à 5 ans de prison et 375.000 euros d’amendes. En cas de fraude aggravée, la peine est doublée.