Allocations familiales: Allez-vous voir vos versements diminuer?

ECONOMIE Le patron du Haut-Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, propose de diviser par quatre les allocations familiales des ménages les plus aisés...

M.B.

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Une caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris, en 2013.
Une caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris, en 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

François Hollande avait annoncé la couleur dès jeudi. Si à l’occasion de son intervention télévisée sur France 2, le Président de la République avait fermé la porte à toute fiscalisation des allocations familiales, après avoir promis qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts en 2013 et 2014, il avait indiqué que les plus hauts revenus devraient faire un effort pour réduire le déficit de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).  

Ne pas toucher à l’universalité

Dans ce contexte, le rapport du président du Haut conseil de la famille qui sera débattu jeudi prévoit une batterie de mesures pour récupérer 2,16 milliards d’euros d’ici 2016. Et selon les Echos, il propose de ramener jusqu’à 25% le montant des allocations familiales à partir d’un certain seuil de revenu. Pas question de remettre en cause l’universalité de ces prestations dont bénéficient 4,74 millions de bénéficiaires. Mais le montant doit diminuer selon les revenus sans toucher aux classes moyennes.  De 127,68 euros pour deux enfants, elles atteignent 291,27 par mois pour trois enfants.

Ainsi, «à partir d'un certain seuil de ressources, les allocations versées diminueraient progressivement (de un euro quand on est juste au-dessus du plafond jusqu'à 75% des prestations), et à partir d'un deuxième seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25 % des allocations actuelles», explique le quotidien qui a mis la main sur le rapport. Ce dernier prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources avec des économies jusqu’à 1,55 milliard d'euros.

Jusqu’à 28% de perdants

Exemple, dans le scénario le moins dur, le premier seuil de ressources à partir duquel les allocations baisseraient s'établirait à 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants (8.072 euros pour trois enfants), et c'est à compter de 10.215 euros par mois pour deux enfants (10.990 euros pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25% des allocations. Dans le scénario à un milliard d'économies, les seuils de ressources pour une famille de deux enfants seraient respectivement de 5.072 et 7.101 euros par mois. «Le pourcentage de perdants augmente avec l'économie recherchée: il passe de 7% pour une économie de 450 millions à 17% pour une économie de 1 milliard et 28% pour une économie de 1,55 milliard», souligne le rapport cité par Les Echos.

Supprimer des niches fiscales

Mais ce n’est pas tout. Le rapport Fragonard enivisage de diminuer, plafonner ou transformer en prêt la prime de naissance. Autre piste: «L'unification du montant de l'allocation de base de la Paje et du complément familial à 173 euros et des ajustements de plafonds de ressources. Ces mesures pourraient être complétées par des gels temporaires et partiels de prestations familiales, si besoin», précisent Les Echos.

Plusieurs niches fiscales pourraient être touchées aussi par ce lifting des prestations familiales «comme la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée», ce qui rapporterait 235 millions d’euros.