Bruxelles veut que les contribuables arrête de payer pour les banques

BANQUE La Commission européenne planche sur une proposition de résolution bancaire qui doit donner un certain nombre d'outils pour gérer une situation où les banques font face à des difficultés....

avec AFP

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ELa Commission européenne a rappelé mardi que son ambition est à terme que le contribuable arrête de payer pour les banques en difficulté au sein de la zone euro grâce à sa proposition de résolution bancaire, une mise au point qui intervient au moment où les termes du sauvetage de Chypre inquiètent.
ELa Commission européenne a rappelé mardi que son ambition est à terme que le contribuable arrête de payer pour les banques en difficulté au sein de la zone euro grâce à sa proposition de résolution bancaire, une mise au point qui intervient au moment où les termes du sauvetage de Chypre inquiètent. — Georges Gobet AFP

La Commission européenne a rappelé mardi que son ambition est à terme que le contribuable arrête de payer pour les banques en difficulté au sein de la zone euro grâce à sa proposition de résolution bancaire, une mise au point qui intervient au moment où les termes du sauvetage de Chypre inquiètent.

Chypre n'est pas un «modèle parfait»

«Nous voulons nous retrouver dans une situation où le contribuable arrête de payer pour les erreurs des banques», a affirmé la porte-parole du commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, lors d'un point de presse, tout en assurant que le cas de Chypre «est unique».

Le plan de sauvetage de Chypre décidé dans la nuit de dimanche à lundi prévoit la fermeture de la deuxième banque du pays, la Laiki, et la restructuration de la première, la Bank of Cyprus, en échange d'un prêt de 10 milliards d'euros qui sera en grande partie payé par les Etats membres, donc les contribuables, de la zone euro.

Mais les actionnaires, détenteurs d'obligations et déposants non assurés devront subir des pertes, ce qu'on appelle un «bail-in» en jargon financier.

«Il ne faut pas dire que (le sauvetage de Chypre) est un modèle parfait ou qu'il faudrait le réutiliser à l'avenir. Parce qu'on ne devrait pas se retrouver dans de telles circonstances avec notre système d'union bancaire intégré», a estimé la porte-parole, Chantal Hugues.

«Boite à outils»

«En plus de cela, nous aurons (à terme) un cadre pour la résolution des banques (qui) nous dira comment gérer une situation où les banques font face à des difficultés. Nous aurons une boîte à outils avec tous les outils nécessaires pour prévenir la faillite d'une banque, intervenir de manière précoce ou résoudre la faillite d'une banque», a-t-elle souligné.

Ce projet prévoit qu'en cas de faillite ordonnée, on passe à la mise en oeuvre d'un «bail-in», c'est-à-dire la mise à contribution sous certaines conditions des actionnaires, des créanciers et de certains déposants. La proposition de Bruxelles est actuellement en discussions entre le Parlement et le Conseil. Elle ne devrait pas voir le jour avant 2018.

La mise au point de la Commission survient alors que le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jeroen Dijsselbloem, a estimé que les banques, plutôt que les contribuables, devaient assumer le risque du sauvetage d'un pays de la zone euro.

Il a fait ces déclarations dans un entretien au Financial Times et à une agence de presse qui semblait accréditer l'idée que le modèle chypriote pourrait être répliqué à l'avenir dans d'autres pays fragiles de la zone euro.