Sauvetage des banques de l'UE: Bruxelles évoque une contribution des dépôts non-garantis

Reuters

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 Il n'est pas exclu qu'une nouvelle loi européenne prévoie la mise à contribution des dépôts bancaires de plus de 100.000 euros en cas de sauvetage d'une banque, a dit mardi la Commission européenne, tout en ajoutant que les dépôts inférieurs à ce seuil resteraient épargnés.

Les dépots de moins de 100.000 euros intouchables

«A aucun moment il n'est possible de faire contribuer des dépositaires de moins de 100.000 euros, ni aujourd'hui, ni à l'avenir», a précisé une porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur.

«Dans le projet de la Commission actuellement en cours de discussion, il n'est pas exclu que les dépôts de plus de 100.000 puissent être des instruments susceptibles d'être utilisés pour un sauvetage. C'est une possibilité», a-t-elle ajouté.

Mécanisme de «bail in»

L'accord, conclu dans la nuit de dimanche à lundi, qui a permis à Chypre d'éviter un effondrement de son système financier, comporte la mise à contribution des dépôts non garantis, c'est-à-dire ceux de plus de 100.000 euros.

D'abord soulagés par l'accord de Bruxelles, les marchés avaient mal réagi lundi après-midi aux déclarations de Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe, laissant entendre qu'un tel mécanisme de «bail in» pourrait servir de référence à l'avenir pour d'autres pays.