Accord de libre-échange transatlantique: La France se dit intéressée mais reste méfiante

Bertrand de Volontat

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Le 24 octobre. Nicole Bricq, Ministre du Commerce exterieur, en interview dans son bureau de Bercy, a l'occasion de la sortie du rapport d'UBIFRANCE sur le secteur agroalimentaire francais a l'export.
Le 24 octobre. Nicole Bricq, Ministre du Commerce exterieur, en interview dans son bureau de Bercy, a l'occasion de la sortie du rapport d'UBIFRANCE sur le secteur agroalimentaire francais a l'export. — V. WARTNER / 20 MINUTES

L'Union européenne est sur tous les fronts pour doper son commerce. D'abord avec le Canada, puis avec le Japon et enfin les Etats-Unis. Toutefois, le projet d’accord de partenariat transatlantique, présenté en février par Barack Obama, devra affronter vents et marées avant de relier les deux rives de l’Atlantique. Cet accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne est une idée à laquelle la France adhère mais qui ne se fera pas sans condition.

«Le mandat doit être ferme et l’accord équilibré», annonce d’entrée Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, ce lundi, après la consultation de 300 entreprises et la rencontre avec une vingtaine d’entreprises et de fédérations professionnelles françaises.

Se rapprocher d’un pays qui tourne à 2% de croissance

«Les entreprises sont globalement favorables à cet accord du côté français», poursuit la ministre. Pourquoi dire non à «un projet structurant et qui définirait les normes mondiales» pour le commerce mondial, l’Union européenne et les Etats-Unis effectuant 40% des échanges mondiaux? Les Américains sont les premiers partenaires commerciaux de l’Union européenne et profitent surtout d’une croissance de 2% annuelle à laquelle la zone euro (prévision de 0,3% de croissance) veut s’arrimer. Preuve que l’accord offre de belles perspectives, le Mexique serait tenté de rejoindre un accord qu’on annonce créateur d’emplois.

«Je ne pensais pas qu’autant de professionnels répondraient», s’étonne-t-elle. Avant de rencontrer ses homologues européens sur cette question le 17 avril à Dublin lors d’un sommet européen informel. «Il faudra trouver des coalitions avec nos pays partenaires», poursuit-elle. Mais Nicole Bricq ne veut surtout pas précipiter le débat, évoquant les échecs passés dus à un trop grand empressement (la lenteur de l'accord UE-Canada et l’échec de l'Acta appuient sa thèse). «La négociation va durer plusieurs années», assure-t-elle. L’horizon 2025 est évoqué.

De plus, la ministre n’entend pas envoyer les secteurs français au casse-pipe et souhaite soigner tous les contours de l’accord. Elle ajoute en outre qu’aux Etats-Unis, il faudra que l’accord soit soumis aux différents Etats et aux agences de régulation indépendantes. Un tour de force en soit.

Un grand nombre de secteurs s’excluent de l’accord

«La Commission européenne doit reconnaître que la France a des secteurs sensibles. Il y a une ligne rouge et nous avons des exigences, notamment environnementales», précise la ministre.

La suppression programmée des droits de douanes n’est pas une préoccupation des entreprises hexagonales. Dans le milieu du textile et de l’habillement par exemple, on se réjouit de la disparition des douanes. Les entreprises se soucient, en revanche, des barrières non-tarifaires. Nicole Bricq se propose même de remplacer le Buy American Act par un Buy Transatlantic Act afin de passer outre le protectionnisme américain.

Toutefois, un grand nombre de secteurs demandent à être exclus de l’accord, comme les entreprises automobiles ou le secteur de l’audiovisuel. Du côté du secteur agricole et de l’amidonnerie, on demande à ce que soient exclus des secteurs, notamment pour des motifs de réglementations américaines moins contraignantes, notamment sur les questions sanitaires ou de traçabilité. Certains points sont d’ores et déjà exclus de l’accord et Nicole Bricq se veut intraitable: la culture et l’exception française, les OGM, les hormones sont des sujets qui n’apparaîtront pas dans l’accord. «Nous nous y tiendrons», conclut-elle.