Hollande annonce une prime de 1.350 euros pour aider les classes moyennes à rénover leur logement

LOGEMENT Le président de la République a dévoilé ce jeudi à Alfortville (Val-de-Marne) un plan d'urgence pour le logement arrêté un peu plus tôt lors d'une réunion interministérielle à l'Elysée...

C.P. avec Reuters
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Chantier de construction à Roubaix.
Chantier de construction à Roubaix. — BAZIZ CHIBANE/SIPA

Le chef de l'Etat a dévoilé jeudi vingt mesures pour tenter de  relancer la construction de logements en France ainsi que pour doubler le nombre de rénovations  énergétiques de logements d'ici 2014.

«Pacte» sur le logement social

Le gouvernement propose ainsi aux organismes HLM de conclure un «pacte» avec l'Etat d'ici l'été. La  TVA intermédiaire, qui sera portée à 10% au lieu de 7% le 1er janvier  2014, ne s'appliquera pas à la construction de logements locatifs  sociaux, qui bénéficiera du taux réduit à 5%. «Cette mesure  s'appliquera pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du  1er janvier 2014. Cela veut dire que les constructions peuvent commencer  dès cette année sur ces bases», a souligné François Hollande.

En  contrepartie, les bailleurs sociaux devront s'engager à remplir  l'objectif de 150.000 nouveaux logements sociaux par an à l'horizon  2017, au lieu de 100.000 aujourd'hui.
Ils devront ainsi mutualiser  leurs capacités de financement par un système de péréquation permettant  de soutenir l'effort de construction dans les zones les plus «tendues». Ils  devront également s'engager à procéder à la rénovation énergétique de  120.000 logements sociaux par an, pour laquelle ils bénéficieront aussi  de la TVA à 5%, précise l'Elysée.

L'Elysée évalue  l'impact de la TVA à 5% à 45.000 emplois créés, à 22.500 logements  sociaux supplémentaires par an et à un manque à gagner de 660 millions  d'euros par an pour l'Etat.

Facilitation des projets

Le gouvernement prévoit par ailleurs de prendre une série de mesures par ordonnances pour faciliter les projets.

François  Hollande a ainsi déploré qu'il ait fallu 13 ans pour réaliser la ZAC  d'Alfortville.

Il a dit vouloir diviser par trois les délais de  procédure et par deux celui du traitement des contentieux, par exemple  en sanctionnant financièrement plus durement les recours abusifs contre  les permis de construire.

Densification de  l'habitat dans les zones «tendues»

Il entend également faciliter la  transformation de bureaux en logements et favoriser une densification de  l'habitat dans les zones «tendues» en autorisant des dérogations aux  règles fixées par les plans d'urbanisme. Sont notamment visés plus de  2,5 millions de m2 de bureaux vacants en Ile-de-France.

Sera en outre crée par ordonnance un statut du logement  intermédiaire destiné aux classes moyennes, avec une fiscalité adaptée  et un financement assuré grâce à des fonds venant des investisseurs  institutionnels, a précisé le chef de l'Etat.

«L'objectif est de  proposer dans les grandes villes des loyers inférieurs au marché libre»,  a fait valoir François Hollande, selon qui la Caisse des Dépôts est  ainsi prête à lancer la construction de 10.000 logements intermédiaires.

La  promulgation de nouvelles normes techniques sera par ailleurs suspendue  pendant deux ans pour créer une stabilité juridique permettant de  construire plus vite et moins cher.

Le gouvernement veut aussi créer  un «choc» foncier, notamment en supprimant au 1er janvier 2014 les  avantages fiscaux qui encouragent la rétention de terrains  constructibles.

Rénovation énergétique

Enfin, François  Hollande a confirmé son objectif de 500.000 rénovations thermiques par  an d'ici à 2017 pour «faire sortir quatre millions de ménages de la  précarité énergétique» - «Une question de justice sociale, de  préservation de l'environnement mais aussi de soutien au secteur de  l'artisanat.»

Pour les particuliers, une aide de 1.350 euros par  opération sera ainsi mise en place à compter d'avril 2013 jusqu'à  mi-2015. Elle sera financée sur une enveloppe de 500 millions d'euros du  programme des investissements dits «d'avenir».

Selon le chef de  l'Etat, elle bénéficiera à deux tiers des ménages français et s'ajoutera  aux aides existantes, dont l'«éco-prêt» à taux zéro et le crédit  d'impôt développement durable, dont les règles d'attribution seront  adaptées.

Pour les ménages les plus modestes, le «reste à charge» des  travaux, c'est-à-dire le montant qu'ils devront effectivement payer, ne  devra pas dépasser 25% du coût de l'investissement.

Le gouvernement a  en revanche renoncé, au moins pour le moment, à appliquer le taux de  TVA réduit à 5% à ces travaux de rénovation énergétique en dehors du logement social.