Le gouvernement épingle le régulateur et veut limiter ses pouvoirs

TELECOMS Les ministres accusent l'Arcep d'avoir mis les opérateurs sous «forte pression»...

avec AFP

— 

Le gouvernement critique violemment dans un rapport confidentiel l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), l'accusant d'avoir mis les opérateurs sous "forte pression", et indique réfléchir à limiter ses pouvoirs pour reprendre la main dans plusieurs domaines.
Le gouvernement critique violemment dans un rapport confidentiel l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), l'accusant d'avoir mis les opérateurs sous "forte pression", et indique réfléchir à limiter ses pouvoirs pour reprendre la main dans plusieurs domaines. — Philippe Lopez AFP

Le gouvernement critique violemment dans un rapport confidentiel l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), l'accusant d'avoir mis les opérateurs sous «forte pression», et indique réfléchir à limiter ses pouvoirs pour reprendre la main dans plusieurs domaines.

L'Arcep «n'a pas pu, ou pas voulu, développer pour le secteur une véritable stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants et compétitifs face aux enjeux économiques et technologiques actuels», assènent ainsi Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin

Pas de fusion CSA/Arcep

Jean-Marc Ayrault avait demandé l'été dernier aux trois ministres de faire «des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep». Ce rapport lui a été remis en décembre, mais n'a jamais été rendu public. De premiers extraits ont été diffusés ce vendredi par BFM Business.

Le texte de 50 pages, que l'AFP s'est procuré, «ne propose pas une fusion de l'Arcep et du CSA» mais plutôt la création d'une «instance commune aux deux autorités» afin d'améliorer leur efficacité sans les «bouleverser». Cependant, les ministres estiment que l'Arcep «n'apparaît ni suffisamment armée ni réellement déterminée à arrêter une politique publique efficace».

Ils évoquent un contexte de «forts besoins d'investissement, à la veille du déploiement des réseaux de nouvelle génération (fibre optique et 4G) et en vue de traiter des enjeux de relations complexes avec des opérateurs internet souvent localisés hors de France».

Vers un ralentissement du déploiement du très haut débit en France?

Les trois ministres accusent notamment le régulateur d'avoir «favorisé, d'abord sur internet puis plus récemment dans le mobile, l'apparition de modèles à bas prix» - une référence à peine voilée à Free - et ainsi d'avoir «mis sous forte pression l'ensemble des opérateurs et contribué à diminuer leurs capacités d'investissement».ntérêt des consommateurs ou compétitivité

Ils disent ainsi craindre, pour ces raisons, un ralentissement du déploiement du très haut débit en France. Le fait de «privilégier de manière constante l'intérêt des consommateurs» met également «au second plan certains des objectifs assignés par la loi à l'Arcep - notamment l'emploi, l'investissement efficace, l'innovation et la compétitivité du secteur», poursuit le rapport.

Le gouvernement contre le droit exclusif d'initiative

Les trois ministres estiment ainsi que «la question peut donc se poser d'un certain rééquilibrage de compétences avec le gouvernement, que de nombreux acteurs auditionnés ont appelé de leurs voeux». S'ils affirment qu'il serait «bien entendu inopportun de revenir sur des compétences que la loi a dévolues à l'Arcep», ils listent plusieurs «domaines» où la question d'un partage des compétences «pourrait être aujourd'hui posée».

Concernant la protection du consommateur, «il apparaît préférable de privilégier une approche non spécifiquement sectorielle de ces questions. L'Arcep pourrait ainsi se limiter à un rôle de recommandation ou d'avis lorsque la technicité des questions soulevées le justifierait».

Lors de l'attribution d'autorisations, de fréquences mobiles par exemple, les ministres regrettent également le fait que l'Arcep «dispose aujourd'hui d'un droit exclusif d'initiative». «Il serait plus judicieux de conférer au gouvernement un réel pouvoir d'initiative pour ces décisions qui ont un impact structurant pour l'organisation et l'économie du secteur», selon eux.

Contactée par l'AFP, l'Arcep s'est refusée à tout commentaire.