Pourquoi le gouvernement veut multiplier le nombre de bénéficiaires du RSA

SOCIAL 1,2 million de personnes de plus pourraient y avoir droit...

M.B.

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Une caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris, en 2013.
Une caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris, en 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Alors qu’une polémique a enflammé les réseaux sociaux affirmant qu’il était plus rentable de toucher le RSA plutôt que de travailler, le gouvernement réfléchit à réformer le dispositif créé par Martin Hirsch, alors Haut-commissaire en charge des Solidarités actives sous Nicolas Sarkozy.

475 euros pour une personne seule

Si 1,2 million de bénéficiaires touchent le RSA dit socle, l’ancêtre du RMI, destiné aux personnes sans ressources, et qui s’élève à environ 475 euros par mois, moins de 500.000 foyers touchent le RSA activité, c'est-à-dire ce complément de revenu accordé aux travailleurs pauvres. Le complément de revenu est calculé de telle sorte que pour chaque euro de rémunération d’activité, une aide de 0,62 euro est versée au foyer.

Prenons le cas d’un allocataire qui reprend une activité lui permettant de gagner 100 euros. Son revenu garanti correspond au montant forfaitaire (475 euros) + 62 % de ses revenus professionnels, soit 62 euros. Au total, il va donc toucher 537 euros. Autre exemple, si son activité lui permet de gagner 500 euros par mois, il touchera en plus 285 euros au titre du RSA activité.

Le RSA socle peine à séduire

Mais malgré ce coup de pouce, moins de 500.000 personnes bénéficient du RSA socle contre 1,5 million attendus par la précédente majorité. Et «aucune augmentation significative n’est anticipée pour les 18 prochains mois», anticipe la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. Pourtant, selon elle, deux foyers éligibles sur trois ne demandent pas à bénéficier du RSA activité.

Alors que le taux de non-recours est de 36% pour le RSA socle et de 33% pour le RSA socle + activité, il est de 68% pour le RSA activité seul. «Le non-recours au RSA activité est donc particulièrement élevé, sachant que les taux de non-recours pour d’autres prestations sociales (hors RSA) sont de l’ordre de 25 à 33 %», notent les magistrats. En tout, un million et demi de foyers seraient éligibles au RSA activité selon la Cour. Outre le manque d’information, c’est la crainte d’être stigmatisé qui explique pourquoi ils sont si nombreux à ne pas le demander.

Taux de non-recours très élevé

«Le non-recours réduit également fortement l’effet du RSA activité sur le niveau de vie de l’ensemble des ménages éligibles. Selon la direction générale du Trésor, avec un plein recours, leur niveau de vie aurait pu progresser de 6,1% alors qu’avec le non-recours, il ne progresse plus que de 2%. Cela représente, au total, un manque à gagner pour les ménages concernés de 1,7  milliard d’euros», explique la Cour des comptes.

Dans ce contexte, après la présentation en janvier d’un plan de lutte contre la pauvreté, qui prévoit notamment une hausse du RSA socle de 10% d’ici 2017, le gouvernement a confié le 7 mars par décret une mission au député PS Christophe Sirugue. A lui de rendre d’ici la fin mai un «rapport portant sur les voies de réforme qui nous permettront de trouver le juste équilibre entre redistribution financière envers les travailleurs pauvres et accompagnement du retour à l’emploi. Les écueils du non-recours et de la complexité administrative devront être pris en compte».