François Hollande lors de la conférence de presse organisée à l'issue du Conseil européen du vendredi 8 février 2013.
François Hollande lors de la conférence de presse organisée à l'issue du Conseil européen du vendredi 8 février 2013. — BERTRAND LANGLOIS / AFP

Économie

Budget européen: Les eurodéputés en lutte pour obtenir une rallonge

EUROPE – Les députés européens voteront mercredi une résolution pour inciter les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union à revoir le budget de l’Europe à la hausse…

Pour les eurodéputés, le bras de fer commence. Ils se retrouvent ce mercredi avec un objectif: inciter le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union, à revoir leur copie. Il y a un mois, ces derniers s’accordaient sur le prochain budget de l’Europe pour la période 2014-2020. Et ce, après d’âpres négociations: les discussions avaient duré… un an et demi.

Mais c’était sans compter sur les eurodéputés. Le 8 février dernier, soit le jour même de l’accord, les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement (conservateurs, socialistes, libéraux et Verts) annonçaient qu'ils refuseraient d'accepter «en l'état» le budget pluriannuel de l'UE.

Ils pourraient obtenir une rallonge de cinq milliards

Après ce premier coup de pression, les eurodéputés entendent à présent passer à l’action. «En matière de budget, le Parlement ne peut pas modifier le texte, mais il peut peser pour inciter le Conseil européen à effectuer ces modifications», détaille Nicolas-Jean Brehon, enseignant à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et spécialiste des finances communautaires.

C’est bien ce que les eurodéputés vont tenter de faire dès mercredi, en votant une «résolution», une sorte de positionnement politique pour expliquer pourquoi ils ne sont pas prêts à voter le budget pluriannuel tel qu’il a été pensé par le Conseil européen. «Ils vont adopter une résolution qui dira en substance: «Nous ne sommes pas d’accord avec le budget, sauf si vous évoluez sur tel et tel point»», précise Nicolas-Jean Brehon.

Les eurodéputés vont d’abord tenter de renégocier à la hausse le montant du budget pluriannuel. Il s’élève pour l’heure à 960 milliards d’euros en crédits d’engagement et à 908 milliards en crédits de paiement. Une bataille perdue d’avance pour Nicolas-Jean Brehon: «Lors du dernier budget pluriannuel, le Parlement avait obtenu une rallonge de deux milliards. Cette fois-ci, il pourra décrocher au maximum cinq milliards.» Mais certainement pas 10 milliards, comme le laisse entendre l'entourage de Matignon.

Des crédits extrêmement faibles

Les eurodéputés vont aussi se battre sur les règles de cet accord. D’abord en exigeant une «clause de rendez-vous». Comprenez un réexamen à mi-parcours du budget. Mais surtout, ils vont demander plus de flexibilité sur ce budget, c’est-à-dire la possibilité de transférer des crédits d’une rubrique à l’autre et même d’une année sur l’autre, ce qui n’est pour l’heure pas possible. «Sur ces deux points, le Parlement devrait obtenir gain de cause», estime Nicolas-Jean Brehon.

Il faut dire que la plupart des chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pas intérêt à voir le futur budget de l’Europe tomber à l’eau. D’abord parce qu’ils ont réussi à s’entendre sur un montant très bas: 908 milliards d’euros, c’est à peine 0,95% de la richesse communautaire (le revenu national brut ou RNB). «Il faut remonter à 1993 pour retrouver des niveaux de crédits aussi bas», insiste Nicolas-Jean Brehon.

Des contreparties très intéressantes pour les pays

Ensuite, parce que la plupart des pays ont obtenu des contreparties très avantageuses. «Une quarantaine de dispositions sont prévues, comme par exemple un rabais pour l’Allemagne, mais elles sont liées à l’approbation du budget. Si les Etats ne font pas un geste, ils risquent de perdre ces avantages», analyse Nicolas-Jean Brehon.

Le Conseil européen devrait donc réviser -un peu- ses positions. La Commission européenne rédigera ensuite le texte définitif du budget pluriannuel, puis le soumettra à l’approbation du Parlement, en juillet. «Comme d’habitude, les eurodéputés trouveront que ce n’est pas assez, mais comme d’habitude, ils voteront “oui” en râlant», conclut Nicolas-Jean Brehon.