Collectivités locales: Qui va devoir se serrer la ceinture?

Céline Boff
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Une mise à la diète. Les transferts de l’Etat vers les collectivités locales diminueront de 1,5 milliard d’euros en 2014, et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015. Ces économies seront-elles supportées également par les communes, les Départements et les Régions? Cette question sera au cœur de la conférence sur les finances publiques, organisée ce mardi en fin d’après-midi à Matignon, et présidée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les représentants des différentes collectivités seront présents, tout comme le gouvernement. Les échanges promettent d’être musclés. «Ces baisses de dotation sont le plus gros coup de massue jamais reçu par les collectivités locales. Après le gel des années Fillon, voici l’amputation!», réagit Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF).

Vers une guéguerre des collectivités?

Certaines collectivités espèrent d’ailleurs échapper à ce serrage de ceinture, à commencer par les Régions. «Nous comprenons cet effort demandé par l’Etat aux collectivités, mais il nous semble que les Conseils régionaux devraient en être exonérés, car nos recettes n’ont pas progressé depuis 2010. La taxe professionnelle était notre principale ressource fiscale. Depuis sa suppression, nous n’avons plus aucune autonomie. Même si nous voulions augmenter les impôts pour nous aider, nous ne pourrions pas le faire!», explique Gilles Mergy, délégué général de l’Association des Régions de France (ARF).

L’argument semble agacer Jacques Pélissard. Qui répond: «Les communes et les intercommunalités financent les deux tiers des investissements réalisés par les collectivités locales. Nous devons nous aussi être préservés, car ce sont ces investissements qui créent de la richesse et de l’emploi!».

Si les collectivités se réjouissent de pouvoir exposer ce mardi leurs problématiques, les échanges pourraient bien tourner à la guéguerre en ces temps de rigueur budgétaire. «Cette conférence est importante car tout doit être décidé dans la transparence. Il ne faut pas qu’il y ait des petits arrangements dans l’ombre», avance Gilles Mergy.

Pour le président de l’AMF, «l’effort doit être réparti entre les différentes collectivités au prorata de ce qu’elles représentent. Et en contrepartie, l’Etat doit revoir à la baisse les charges qu’il nous impose». Dans son viseur: la prolifération des normes -ruineuses pour les collectivités, mais aussi certaines réformes aux coûts non négligeables sur leurs budgets, comme celle des rythmes scolaires.

Recherche de nouvelles ressources fiscales

«L’Etat doit alléger notre barque», insiste Jacques Pélissard. Dans le cas contraire, les collectivités seront contraintes de diminuer les montants des subventions versées aux associations, ou (et?) de couper dans les investissements, «ce qui ne sera pas sans pour les entreprises, notamment celles du BTP», prévient Jacques Pélissard.

L’élu attend également de la conférence «l’instauration pérenne d’une vraie concertation sur toutes les politiques initiées par le gouvernement dont la mise en œuvre influe sur les collectivités». Ces dernières n’ont pas apprécié de découvrir les annonces du gouvernement sur les réductions de dotation, sans avoir été préalablement concertées.

Au-delà des dotations, la conférence sur les finances publiques abordera également d’autres points. Comme les prêts aux collectivités ou encore la recherche de nouvelles ressources fiscales. La question de la dépénalisation des amendes de stationnement devrait ainsi être évoquée.