Conseil d'administration: Les femmes prennent (un peu) le pouvoir

EGALITE En 2011 entrait en vigueur la loi Zimmermann-Copé visant à féminiser les conseils d'administration. Quelle est la situation désormais? «20 Minutes» fait le point...

Céline Boff

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La député UMP Marie-Jo Zimmermann, auteur de loi sur la féminisation des conseils d'administration
La député UMP Marie-Jo Zimmermann, auteur de loi sur la féminisation des conseils d'administration — DAMIEN MEYER / AFP

Les instances dirigeantes se féminisent-elles? 20 Minutes s’est penché sur la question, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Zimmermann-Copé.

Que dit la loi?

Elle prévoit que les conseils d'administration et les conseils de surveillance des entreprises comportent 20% de femmes en 2014 et 40% en 2017. A noter que la loi ne s’applique pas aux comités exécutifs. Aux échéances, le non-respect des quotas entraînera des sanctions: la nullité des nominations (sauf celles des femmes) et la suspension temporaire des jetons de présence, c’est-à-dire de la rémunération des participants.

Quelles entreprises sont concernées par cette loi?

Les entreprises privées de plus de 500 salariés et présentant un montant net de chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, mais aussi les entreprises publiques. Ce qui représente au total 1.500 à 1.800 entreprises.

Où en est-on?

Les femmes détenaient, au 30 juin 2012, 16,2% des mandats d'administrateurs, révèle l’Observatoire de la parité dans les conseils d’administration. Il note que «la loi Copé-Zimmermann a été déterminante dans la mesure où 40% de ces mandats correspondent à des nominations intervenues depuis le 1er janvier 2011».

Les sociétés du CAC 40 –les plus grosses entreprises françaises– font mieux, puisque 24% de leurs administrateurs sont des administratrices, selon l'Observatoire Ethics & Boards. Rappelons que la part des femmes dans ces conseils était de moins de 11% en 2009. En 2012, le CAC 40 est devenu l’indice n°1 en matière de parité, devant le Dow Jones (DJIA) et le Footsie (Financial times stock exchange, FTSE).

Quelles sont les limites de la loi?

D’après l’Observatoire de la parité, très peu de femmes occupent encore les fonctions de présidence (3.1%) ou de vice-présidence (2,4%) dans les conseils d'administration.

La députée UMP Marie-Jo Zimmermann, auteure de la loi, s’inquiète quant à elle de la deuxième étape, celle s’échelonnant de 2014 à 2017: «Certaines sociétés ont agrandi leur conseil pour respecter la loi. Mais elles ne pourront pas le faire indéfiniment. Il faudra bien que certains mandats exercés par des hommes ne soient pas renouvelés pour laisser la place aux femmes», expliquait-elle récemment au quotidien économique Les Echos.