Une vigie des finances publiques

Claire Planchard

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Le gardien de la «règle d'or» fixée par le pacte de stabilité budgétaire européen, c'est lui. Créé à la mi-octobre dans le cadre du «projet de loi organique relative au pilotage des finances publiques», le Haut Conseil des finances publiques est l'organisme indépendant qui devra veiller à ce que le gouvernement français limite dès que possible son déficit budgétaire «structurel» (hors aléas de la conjoncture) limité à 0, 5 % du PIB, comme le prévoit le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Placé sous l'égide de la Cour des comptes et présidé par son premier président Didier Migaud, le Haut Conseil comptera quatre représentants de la Cour des comptes et quatre experts. Gage de leur indépendance : leur mandat de trente mois ne sera ni renouvelable ni révocable. Pour jouer ce rôle de sentinelle, le Haut Conseil n'aura un pouvoir que consultatif. Mais, en cas de dérapage, il pourra alerter publiquement le gouvernement et le Parlement sur la nécessité de déclencher un mécanisme de correction.