La chasse aux normes absurdes est ouverte

ADMINISTRATION Le maire PS du Mans et le sénateur centriste de l’Orne remettront le 15 mars au gouvernement une liste de normes inutiles et coûteuses à supprimer ou pouvant être aménagées...

Claire Planchard

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Façade de mairie.
Façade de mairie. — GILE MICHEL/SIPA

Traquer l’absurdité dans le maquis des 400.000 textes réglementaires et circulaires français pesant sur les collectivités locales. C’est la mission qui a été confiée le 17 janvier par Jean-Marc Ayrault à deux élus: le maire PS du Mans, Jean-Claude Boulard, et le sénateur centriste de l’Orne, Alain Lambert. Pour y parvenir, tous les concours sont bons. Et en particulier les témoignages des principaux intéressés, les élus locaux, invités à «dénoncer» les aberrations de la réglementation française sur un blog créé à l’occasion. 

Le problème ne date pas d’hier. Déjà en 1991, le conseil d’Etat mettait en garde contre «la prolifération de textes, l’instabilité croissante des règles et la dégradation manifeste de la norme juridique». En 2008, François Fillon a mis en place la commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN), déjà présidée par l’ex-ministre du Budget Alain Lambert, pour conseiller l’exécutif sur les textes en préparation.

«Cancer juridique, économique et financier»

De la construction de bâtiments à la gestion des cantines scolaires, la quête de sécurité ou l’application du principe de précaution n’a fait qu’amplifier depuis cette inflation normative. Un foisonnement, par empilement ou modifications successives, qui place la France au 126e rang mondial sur 144 en matière de complexité économique selon le dernier classement du Forum économique mondial de Davos. Mais qui pèse aussi sur la croissance et les finances des collectivités locales et de leurs prestataires notamment dans les travaux publics.

En 2012, le coût généré par ces normes s'est élevé à 500 millions d'euros, selon Jean-Claude Boulard.  «Les normes jaillissent de partout et ne cessent d’être modifiées. Le niveau d’instabilité est devenu un cancer juridique, économique et financier», notait Alain Lambert lors du lancement de la mission. Tour deux remettront donc le 15 mars une liste de normes à supprimer pour alléger le stock existant. Leurs conclusions seront suivies par un «programme pluriannuel de simplification des normes» avant la fin du premier trimestre 2013.