Une mission de l'Assemblée veut tailler la rémunération des grands patrons

SALAIRES Les députés chargés d'une «mission d'information sur la gouvernance» des grandes entreprises abordent le vote des actionnaires sur les rémunérations des patrons, ou encore l'interdiction des retraites-chapeau...

B. de V. (avec agences)

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L'Assemblée nationale le 6 février 2013.
L'Assemblée nationale le 6 février 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Haro sur les hauts revenus! Une mission de l'Assemblée nationale a émis une série de recommandations pour améliorer la gouvernance des entreprises, notamment dans le domaine des rémunérations des dirigeants, avec l'obligation pour les plus grandes firmes de se référer à un code de gouvernance.

Un code de gouvernance à respecter

«Tout au long des travaux de la mission, s'est imposé le constat que l'autorégulation avait montré ses limites», constate la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises.

La première proposition vise à «instaurer, par la loi, une obligation de se référer à un code de gouvernance pour les grandes entreprises cotées et pour les grandes entreprises non cotées». Le total de bilan doit dépasser 100 millions d'euros ou bien le montant net du chiffre d'affaires doit excéder 100 millions tandis que le nombre de salariés permanents est de 500. Elle prévoit de «sanctionner pécuniairement la violation de cette obligation».

Les rémunérations des patrons surveillées de près

Concernant les rémunérations, la mission préconise notamment d'«imposer aux grandes entreprises une obligation légale de publier des rapports spécifiquement consacrés à la présentation de leur politique de rémunération».

Quant à la rémunération des patrons, Les Echos analysent la situation. Ainsi, au-delà d'un certain montant jugé excessif (à définir), la rémunération pourrait ne plus être déductible de l'impôt sur les sociétés. Cela pourrait concerner le salaire bien sûr, mais aussi les remboursements de frais, allocations diverses et avantages en nature. Les stock-options seraient beaucoup plus encadrées. Les retraites dites «chapeau» seraient quant à elles purement et simplement interdites. La mission propose que les actionnaires votent non seulement sur la politique de rémunération à venir mais aussi sur le détail des rémunérations spécifiques des dirigeants.

Un rapport de mission fort de 20 propositions qui pourraient inspirer le gouvernement.