Faut-il fiscaliser les allocations familiales?

IMPÔT e gouvernement prépare les esprits à une réforme des allocations familiales, mais il pourrait faire face à une vive opposition...

Mathieu Bruckmüller

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Devant une antenne de la Caisse des allocations familiales (CAF) à Toulouse.
Devant une antenne de la Caisse des allocations familiales (CAF) à Toulouse. — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

Un dossier explosif. Après les hausses d’impôts, place à la réduction des dépenses. Alors que les prélèvements obligatoires ont flambé de plus de 20 milliards d’euros après les derniers tours de vis des gouvernements Fillon et Ayrault, Matignon doit trancher dans le dur pour tenir son engagement de ramener le déficit budgétaire à zéro d’ici 2017. L’Etat doit trouver au bas mot 50 milliards d’économies.

Migaud, le poisson-pilote

Dans ce contexte, la sortie de Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, dimanche sur Europe 1, estimant que «la fiscalisation des allocations familiales peut être mise sur la table» pourrait lui faciliter le travail. En effet, l’ancien député socialiste, installé à la Cour des comptes par Nicolas Sarkozy, semble jouer le rôle du poisson-pilote. Après avoir affirmé, lors de la remise la semaine dernière du rapport annuel de la Cour des comptes, que l’objectif de 3% de déficit en 2013 était hors de portée, le Premier ministre s’est engouffré dans la brèche pour confirmer la nouvelle.

Les allocations "sur la table" par Europe1fr

Pour pérenniser l’avenir financier de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), dont le trou atteint 2,6 milliards d’euros, ce dernier a confié un rapport au président du Haut Conseil de la famille (HCF), Bertrand Fragonard, qui sera remis courant mars ou début avril.

Soutien de la natalité, mais pour quel effet?

Sur les 56 milliards d’euros de dépenses consacrés à la famille, les allocations représentent 12,43 milliards d’euros pour un total de 4,74 millions de bénéficiaires. L’objectif étant notamment de soutenir la natalité, de réduire la pauvreté et de permettre une meilleure conciliation entre la vie privée et professionnel. Seul hic, cette prestation forfaitaire au caractère «universel» n’est pas imposable.

«Le système suit une courbe en U en fonction des revenus des familles qui favorise les plus pauvres et les plus aisés grâce au quotient familial», décrypte Olivier Thévenon, économiste à l’Institut national d'études démographiques. Ce dernier note, de plus, que l’effet des allocations familiales sur la natalité a un effet marginal. Concrètement, 127,05 euros sont versés pour deux enfants, 289,82 euros pour trois, 452,59 euros pour quatre et 162,78 euros par enfant supplémentaire. Par ailleurs, le montant est majoré jusqu’à 63,53 euros à l’adolescence. L’aide prend fin à l’âge de 20 ans (Les détails par ici).

Plusieurs pistes se dessinent pour rendre le système plus juste. La première serait d’octroyer les allocations familiales sous conditions de ressources. L’initiative avait été lancée par Lionel Jospin, alors à Matignon, en 1997. Il avait dû faire machine arrière illico face à la fronde des associations familiales et de son aile gauche. Remettre l’idée au goût du jour semble délicat, d’autant qu’elle remettrait en cause le caractère symbolique de son universalité. Difficile de demander aux plus aisés d’y renoncer alors qu’ils participent à leur financement via les cotisations sociales.

500 millions d’économies à la clé

«La solution la plus juste consisterait à inclure les allocations de base dans le revenu taxable des ménages, solution qui pourrait être étendue à l’ensemble des prestations», plaide le think-tank libéral Ifrap, selon qui 500 millions d’euros pourraient ainsi être économisés par an. Dernière option: plafonner le montant des allocations en fonction du revenu.

Cependant, Olivier Thévenon recommande de bien évaluer les effets potentiels d’une telle réforme. Gare aux effets de seuil et à l’effet négatif sur la natalité d’une baisse des prestations, comme le montre l’exemple hongrois, qui pourrait être bien plus important que l’introduction de mesures positives.

Dans tous les cas, l’exécutif s’attaque à une vache sacrée et s’expose à une vive opposition. «Après la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, après les hausses massives d'impôts et l'annonce quotidienne de licenciements, le gouvernement s'attaque maintenant aux allocations familiales. Stop au matraquage de ceux qui travaillent et qui font des efforts. La colère gronde», tempête Philippe Juvin, secrétaire national de l’UMP, suivi ce matin de Nathalie Kosciusko-Morizet qui, sur l'éventualité d'une fiscalisation des allocations familiales, a jugé qu'il y avait «de meilleurs moyens de faire» car ces versements «ne sont pas un instrument de répartition» de revenus.

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