Microsoft France: Le fisc lui réclamerait 52,5 millions d’euros

FISCALITE Le fisc et Microsft France n'en sont pas à leur premier affrontement...

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Devant le siège de Microsoft à Redmond.
Devant le siège de Microsoft à Redmond. — Elaine Thompson/AP/SIPA

La chasse aux sorcières se poursuit. Après Amazon, Google, Facebook ou encore Starbucks, un autre géant américain est sollicité pour payer des impôts. Selon un exclusif de BFM Business, le fisc français vise désormais l'américain Microsoft. Il a notifié un nouveau redressement fiscal à la filiale française de l'éditeur de logiciels. Le montant s'élèverait à 52,5 millions d'euros. 

Le fisc a déjà perdu par le passé

Selon BFM Business, ce redressement résulterait d'un contrôle effectué en 2010 et porterait sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009. Toutefois, l'Américain conteste ce redressement, et a saisi la Commission nationale des impôts directs, qui examine le dossier. 

Le fisc avait déjà notifié un redressement de 20 millions d'euros en 2005 portant sur les exercices 1999 à 2001. Microsoft l'avait alors contesté avec succès devant le tribunal administratif, jugement confirmé en appel. Bercy, qui ne s'est pas pourvu en cassation, avait donc dû rembourser à l'Américain les 20 millions d'euros (plus 4 millions d'euros d'intérêts).

Le fisc a un plan d’attaque

Le fisc français a depuis échafaudé une nouvelle stratégie. Avec son statut d'agent commissionné, la filiale française n'est pas censée commercialiser des produits, que ce soit une suite Office ou de la publicité sur Internet. La vente doit être effectuée par une entité étrangère - ainsi, c'est la filiale irlandaise signe les contrats avec les clients français. Or le fisc soupçonne la filiale française d'avoir en réalité un rôle commercial. Pour mémoire, le fisc avait fait un contrôle fiscal le 28 juin dernier à son siège d'Issy-les-Moulineaux.