Le contrat Rafale avec l'Inde serait signé en juillet

Reuters

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Les négociations pour l'achat par l'Inde de 126 Rafale de Dassault Aviation pourraient connaître une accélération et l'accord pourrait être conclu en juillet, ont indiqué mercredi deux sources au ministère indien de la Défense. Ces négociations devraient être évoquées lors de la visite que François Hollande entreprend jeudi en Inde, même si la vente des avions de combats pour quelque 11 milliards d'euros, qui fait toujours l'objet de pourparlers sur les prix, le transfert de technologie et le choix du partenaire indien, ne sera pas finalisée lors du voyage présidentiel.

Le ministre indien de la Défense a déclaré la semaine dernière que les coupes budgétaires prévues cette année ne remettaient pas en cause l'achat de l'avion de chasse que le constructeur français n'a pas encore vendu à l'export. Dassault Aviation est entré en négociations exclusives avec New Delhi en janvier 2012 en vue de remporter ce contrat géant et le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a déclaré le 10 février que les choses avançaient positivement.

"Les dossiers contentieux ont été grosso modo aplanis", a déclaré une source du ministère indien de la Défense. "Nous nous attendons à ce qu'un accord puisse être annoncé en juillet." Ce responsable a estimé que la visite de François Hollande pourrait faire avancer les négociations. Dassault s'est pour sa part refusé à tout commentaire.

Transfert de technologie

Les conditions du transfert de technologie, la production en Inde et la co-entreprise avec Hindustan Aeronautics Ltd (Hal) ont retardé la conclusion des négociations de quelques mois, a déclaré une autre responsable du ministère indien de la Défense. Selon ces sources, Dassault a demandé le paiement d'un montant supplémentaire allant jusqu'à 2 milliards de dollars pour la modernisation future des technologies qui seraient transférées à l'Inde pendant la durée de 30 ans de l'accord.

Face aux objections de l'Inde, Dassault a accepté de revoir ses prétentions à la baisse mais des négociations ont toujours lieu sur le calcul du coût de la maintenance des avions. L'Inde insiste aussi pour que 30% à 50% de la valeur du contrat aille à des entreprises indiennes, conformément au code indien des marchés publics révisé l'an dernier. Dassault veut diminuer ce pourcentage, affirmant que les Indiens n'ont pas la capacité d'y faire face.

Selon les termes des négociations exclusives, l'avionneur français est censé vendre 18 Rafale fabriqués en France et le reste sera fabriqué en Inde, les entreprises locales fournissant au moins 30% de la valeur du contrat. L'Inde espère que le contrat occasionnera des retombées de l'ordre de trois à quatre milliards d'euros pour ses entreprises, souligne une source au ministère indien de la Défense.

Un autre point de discorde est le choix de Hal, une entreprise publique, comme partenaire de Dassault pour construire l'avion en Inde, la partie française émettant des doutes sur sa capacité à produire un appareil aussi sophistiqué. Mais pour les Indiens, ce point n'est "pas négociable" et il n'est pas question d'impliquer une entreprise privée.