Fusion Suez-Gaz de France: le détail des propositions à Bruxelles

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Les groupes Suez et GDF ont proposé de regrouper une partie des activités en Belgique de Distrigaz (détenue par Suez) et de la SPE (détenue par GDF à hauteur de 25,5%) sous une même bannière et de céder ultérieurement ce nouvel ensemble pour constituer "un nouveau concurrent" aux groupes fusionnés.
Les groupes Suez et GDF ont proposé de regrouper une partie des activités en Belgique de Distrigaz (détenue par Suez) et de la SPE (détenue par GDF à hauteur de 25,5%) sous une même bannière et de céder ultérieurement ce nouvel ensemble pour constituer "un nouveau concurrent" aux groupes fusionnés. — Joel Saget AFP/Archives

Suez et Gaz de France ont rendu publiques jeudi cinq propositions faites à la Commission européenne pour remédier aux problèmes de concurrence soulevés par leur projet de fusion.

1/ marché du gaz en Belgique:
-- création d'une nouvelle société à laquelle seront alloués:
. les clients industriels de Distrigaz (détenue à 57,25% par Suez) et de la SPE (Société publique d'électricité détenue à 25,5% par GDF)
. des contrats d'approvisionnement de gaz représentant environ 4,5 milliards de mètres cubes (50 térawatts/heure), et de contrats à moyen terme supplémentaires
. des moyens techniques comme des capacités de transport et de stockage
-- cession du nouvel ensemble sous forme d'échange d'actifs avec l'acquéreur.

2/ marché du gaz en Belgique et en France:
-- vente de volumes de gaz (gas release) équivalents à peu près à 50 térawatts/heure.

3/ marché de l'électricité en Belgique:
-- cession des 25,5% détenus par GDF dans la société belge d'électricité SPE, principal concurrent d'Electrabel détenu par Suez, sous forme d'échange d'actifs avec l'acquéreur.

4/ infrastructures et stockage:
En Belgique:
-- séparation en trois de Fluxys (détenue à 57% par Suez), exploitante et propriétaire du réseau de transport de gaz naturel en Belgique:
. cession des activités de transport et de stockage
. filialisation des infrastructures régulées
. détention majoritaire du terminal méthanier (accueillant les navires de gaz naturel liquéfié) de Zeebrugge, de son opérateur Huberator, et d'autres actifs hors de Belgique
. Fluxys récupère Distrigaz and co et la participation de GDF dans Segeo (qui détient un gazoduc en Belgique)
-- mesures facilitant l'accès aux infrastructures

En France:
-- filialisation par GDF de la gestion de ses terminaux méthaniers (Montoir-de-Bretagne en Loire-Atlantique et Fos-Tonkin dans les Bouches-du-Rhône), sur le modèle de la filialisation de ses réseaux de transport et distribution
-- accroissement par GDF des capacités de stockage
-- accroissement par GDF des capacités de déchargement et regazéification de Montoir, de 8 à 16 milliards de mètres cube.

5/ Réseaux de chaleur:
cession des réseaux de la Cofathec, filiale de GDF nommée Cofathec Coriance.