La Cour des comptes donne la priorité absolue aux économies

RAPPORT La Cour des comptes a décerné mardi ses avertissements sur la mauvaise gestion des deniers publics, appelant le gouvernement à maîtriser strictement les dépenses...

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"Priorité absolue" aux économies: la Cour des comptes a décerné mardi ses avertissements sur la mauvaise gestion des deniers publics, appelant le gouvernement à maîtriser strictement les dépenses même si elle juge hors d'atteinte l'objectif d'un déficit à 3% du PIB en 2013.
"Priorité absolue" aux économies: la Cour des comptes a décerné mardi ses avertissements sur la mauvaise gestion des deniers publics, appelant le gouvernement à maîtriser strictement les dépenses même si elle juge hors d'atteinte l'objectif d'un déficit à 3% du PIB en 2013. — Bertrand Guay afp.com

«Priorité absolue» aux économies: la Cour des comptes a décerné mardi ses avertissements sur la mauvaise gestion des deniers publics, appelant le gouvernement à maîtriser strictement les dépenses même si elle juge hors d'atteinte l'objectif d'un déficit à 3% du PIB en 2013.

En présentant à la presse son rapport public annuel, le premier président de la Cour, Didier Migaud, en a fait le constat: «l'objectif de déficit effectif de 3% n'a que peu de chances d'être atteint, en raison notamment d'un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions», qui sont «trop favorables».

Dans sa réponse écrite à la juridiction financière, Bercy «maintient ses objectifs de finances publiques», mais reconnaît que des «incertitudes» planent sur sa prévision de croissance de 0,8% pour cette année, qui sera donc «réévaluée» au début du printemps par le gouvernement.

Mais, une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes n'a pas appelé l'exécutif à respecter coûte que coûte l'engagement des 3%, pourtant souscrit par la France auprès de ses partenaires européens.

Les «sages» de la rue Cambon préfèrent désormais insister sur la réduction du déficit «structurel», c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture. Or, cet effort structurel «sans précédent», qui représente 38 milliards d'euros de hausses d'impôts et économies en 2013, peut lui être réalisé, estiment les magistrats financiers.

Pour cela, et même sans tenir compte de l'objectif des 3%, de nouvelles économies seront «nécessaires» en 2013, selon le rapport.

Au-delà de cette année, après des hausses d'impôts «massives» décidées par la droite puis la gauche, «la priorité absolue» doit être dorénavant donnée aux économies de dépenses, affirme la Cour, qui exhorte le gouvernement à engager «sans tarder» les «réformes nécessaires dans l'ensemble des administrations publiques», l'Etat et ses opérateurs, les entreprises qu'il contrôle, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale.

Le volumineux rapport de la Cour, concentré sur 45 thèmes, donne une fois de plus du grain à moudre aux pouvoirs publics.

Si tous les échelons sont visés, les magistrats s'attardent cette année sur les finances des départements et jettent un regard critique sur le rôle des collectivités territoriales comme financeur public, à travers plusieurs exemples.

Ainsi, la participation financière des collectivités à la ligne grande vitesse Est a donné lieu à «des contreparties douteuses», estime la Cour, qui accuse par ailleurs les communes d'Evry et de Corbeil-Essonne d'avoir sacrifié l'intérêt général dans le traitement de leurs eaux usées.

Au chapitre des politiques publiques, les «sages» parlent du caractère «inabouti» de la réforme du médecin traitant et du parcours de soin datant de 2004, ainsi que de l'«impact restreint» du RSA activité.

En matière de gestion, le ministère de la Défense apprendra qu'il peut faire des économies sur ses «achats de maintenance». La Cour critique vertement des aides publiques «injustifiées» aux débitants de tabac et la «réforme manquée» de la presse écrite à travers le plan d'aide dont elle a fait l'objet entre 2009 et 2011.

Côté entreprises publiques, les salaires chez EDF, notamment dans l'encadrement, sont jugés sans lien avec les performances enregistrées.

Depuis l'arrivée de Didier Migaud en 2010 à la tête de la juridiction, celle-ci assortit son rapport annuel d'un droit de suite sur les recommandations formulées les années précédentes. Parmi les bons élèves de 2012, le service de santé des armées, le port autonome de la Guadeloupe et la commune de Hénin-Beaumont qui a rétabli son équilibre budgétaire.

A l'inverse, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) «inadapté à la formation en ligne», la réforme «chaotique et coûteuse» de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), le «lourd déficit chronique» du complexe Cap' Découverte à Carmaux (Tarn) et l'abattoir guadeloupéen de Basse-Terre font l'objet d'une «alerte» de la Cour.