Le bonus-malus automobile enfin à l’équilibre en 2012
AUTOMOBILE Pour la première fois depuis sa création en 2008, le dispositif d’incitation à l’achat de véhicules peu polluants n’a rien coûté aux finances publiques...
Surprise: alors que Bercy tablait sur un nouveau déficit d'au moins 100 millions d’euros, le bonus-malus écologique termine l’année 2012 à l’équilibre, selon Les Echos.
C’est une première: en 2009 et 2010, le déficit avait culminé à 500 millions d’euros, et selon la Cour des comptes le déficit cumulé sur la période 2008-2011 atteignait même 1,45 milliard.
Conçu pour être à l’équilibre, le dispositif semble avoir été victime de son succès: «Finalement, les recettes du malus ne financent que 53% du bonus en 2011, 36% sur la période 2008-2011», selon la Cour des comptes.
Durcissement des critères d’éligibilité
Pourquoi un tel rééquilibrage en 2012, malgré le renforcement du bonus écolo pour les voitures électriques et hybrides annoncé à l’été dans le plan de soutien à la filière automobile? La chute record des ventes de voitures enregistrée en 2012 n’y est pas pour rien.
Mais c’est le durcissement global des conditions d’accès aux bonus qui est surtout en cause: pour être éligible, un véhicule doit désormais émettre moins de 105 grammes par kilomètre, contre 125 grammes en 2010. De quoi transférer nombre de berlines familiales dans la catégorie des véhicules malussés, souligne Les Echos. Résultat: les bonus versés ont chuté à 230 millions d'euros en 2012, soit autant que les malus, note le quotidien économique.
Mais l’embellie devrait être de courte durée. En 2013, le gouvernement table sur un bond des dépenses en bonus, à 452 millions d'euros, contre des recettes de malus escomptées de 403 millions.