Face aux fermetures d'entreprises, quelles sont les armes du gouvernement?

SOCIAL Face aux difficultés de l'industrie française incarnées par ArcelorMittal, Petroplus et Goodyear pour ne citer qu'eux, de quels moyens dispose l'Etat?...

Bertrand de Volontat

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La raffinerie de Petit-Couronne du groupe suisse Petroplus.
 
La raffinerie de Petit-Couronne du groupe suisse Petroplus.   — G. Varela / 20 Minutes

Cent soixante-douze fermetures d’usines depuis le 1er juin dernier, c’est le chiffre témoin (Trendeo pour 20 Minutes) d’un marasme industriel que l’Etat veut endiguer à tout prix. A l’occasion de la reprise de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime), Arnaud Montebourg a évoqué l’idée d’une participation minoritaire de l’Etat. Après la proposition sans lendemain de nationalisation temporaire du site d’ArcelorMittal à Florange, le gouvernement tente une nouvelle fois un sauvetage de site industriel. De quelles solutions dispose-t-il vraiment pour limiter les plans sociaux? Car comme le rappelait la direction de Goodyear «la fermeture de l’usine est la seule option possible après cinq années de négociations infructueuses».

Des politiques à court terme

Prise de participation minoritaire, nationalisation temporaire, limitation ou interdiction des licenciements boursiers: l’Etat a recours à des politiques de court terme. «Ces fermetures d’entreprises et plans sociaux sont liés à la crise européenne, explique à 20 Minutes Gérard Cornilleau, directeur adjoint du département des études à l’OFCE. La première chose à faire est de mettre en place une politique de croissance.» Et de poursuivre: «Les mesures du gouvernement permettent de sauver les meubles et assurer la survie.»

Mais dans l’immédiat, l’Etat pourrait prendre une participation minoritaire dans Petroplus. Pour cela, les salariés du site devront d'abord trouver un repreneur. Arnaud Montebourg a lui-même reconnu «qu'il faut des capitaux très importants pour réinvestir et rendre une raffinerie performante».  Pour ce faire, tout éventuel repreneur devra formuler une demande d'aide auprès de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI). Il ne s'agit toutefois pas d'une «banque de sauvetage». L'action de la BPI s'inscrit toujours dans le cadre d'un cofinancement avec des partenaires privés.

Des alternatives pour lesquelles le gouvernement n’est pas prêt

Autre alternative, la nationalisation temporaire. Cette solution, qui consiste au rachat d’une entreprise par l’Etat le temps d’un transfert entre le cédant et un repreneur afin de sauver l’activité, reste un recours ultime. L'exemple du site ArcelorMittal de Florange a démontré tout le scepticisme de Matignon, qui a privilégié un accord avec la direction du groupe plutôt qu'un investissement massif de l'Etat.

Autre outil: la hausse des coûts du licenciement boursier. Une promesse du candidat François Hollande, un projet estival de Michel Sapin, le ministre du Travail, et finalement un élément important des négociations sur l’emploi. «Chaque entreprise devra faire valider ou pas son plan de licenciement par l'administration et lorsqu'il ne sera pas justifié économiquement, l'administration sera en capacité de dire soit on refuse ces licenciements, soit on les fait plus chers», explique Laurent Berger, sécrétaire général de la CFDT. «Ce qui est inacceptable, c'est que lors d'un licenciement dit boursier, l'entreprise ne paie pas plus cher.»

Permettre à l’industrie de se retourner vers l’investissement

Enfin, l’interdiction des licenciements boursiers. Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier, ne voit pas non plus d’intérêt à se lancer dans une telle démarche: «Légiférer spécifiquement contre les licenciements boursiers est un leurre qui n’empêchera pas les licenciements». Et le licenciement boursier n’est pas un acte illégal. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a annulé en mai un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait rejeté un plan de licenciements pour cause d'absence de motifs économiques. Sur ce dossier, l’exécutif marche sur des œufs. «C’est compliqué», reconnaît-on au sein du gouvernement. «Pour l'instant, ce n'est pas un sujet», indique-t-on dans l'entourage du Premier ministre.

A l’image de Petroplus et malgré la mobilisation de l'Etat, les chances de trouver un repreneur sont limitées et le financement d'un plan social a été évoqué, indiquait-on lundi à Matignon. «Les priorités ont été inversées entre les déficits publics et la croissance, conclut Gérard Cornilleau, de l’OFCE. Il faut limiter la réduction des déficits pour redémarrer l’activité et permettre à l’industrie de se retourner vers l’investissement».