Accord de sécurisation de l'emploi: Le projet de loi présenté le 6 mars

C.P.

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La date officielle de présentation du projet de loi visant à transposer dans le droit du travail français l'accord conclu entre les partenaires sociaux du 11 janvier dernier a été officialisée mercredi en conseil des ministres.

«L’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier sur la sécurisation de l’emploi comporte des avancées majeures. Le projet de loi permettant sa transcription fidèle sera à l’ordre du jour du conseil des ministres dès le 6 mars prochain», peut-on lire mercredi dans le compte-rendu du conseil des ministres.

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