Tarifs du gaz : 23 euros de hausses rétroactives en moyenne après la décision du Conseil d'Etat

Avec Reuters

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Gazinière.
Gazinière. — F. MARIO/SIPA

Cette décision était attendue, mais la note pour les particuliers n'en reste pas moins salée.

L'annulation décidée mercredi par le Conseil d'Etat porte sur les périodes du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011, du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012, et du 29 septembre 2012 au 1er janvier 2013.

Les ministres chargés de l'économie et de l'énergie devront prendre de nouveaux arrêtés de fixation des tarifs pour les périodes concernées dans un délai d'un mois, a précisé le Conseil d'Etat.

23 euros de hausse pour un ménage se chauffant au gaz

La ministre de l'Energie Delphine Batho, qui anticipait la décision de la juridiction administrative sur les arrêtés de 2012, a fait savoir en décembre que ces hausses rétroactives seraient étalées sur 18 mois, comme celle consécutive à l'annulation du gel des tarifs sur la fin de 2011.

Dans un communiqué publié mercredi soir, la ministre répète que «le Gouvernement veillera à ce que les opérateurs mettent tout en œuvre pour que l'impact de ce rattrapage soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps afin d'être soutenable».

«En moyenne, le rattrapage total représentera un montant de 1,5 euros pour un ménage utilisant le gaz pour les usages de cuisson et de 23 euros environ pour un ménage se chauffant au gaz», ajoute le communiqué.

Le juge administratif était saisi par GDF Suez - qui demandait la couverture de ses coûts - et par les concurrents de l'opérateur historique tels que Poweo Direct Energie et l'italien Eni, pour qui le gel partiel des tarifs créait une distorsion de concurrence

Afin de mettre fin aux contentieux à répétition, Delphine Batho a proposé une réforme du cadre de fixation des tarifs réglementés du gaz. Au menu: «un audit annuel approfondi de la Commission de Régulation (CRE), une décision de révision de la formule une fois par an au 1er juillet,  une application mensuelle automatique de la formule et une clause de sauvegarde en cas de circonstances exceptionnelles», indique le ministère dans son communiqué.