La fraude aux allocations familiales dépasse la barre des 100 millions d’euros

SOCIAL Les contrôles se renforcent...

M.B.

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Caisse d'allocations familiales à Toulouse.
Caisse d'allocations familiales à Toulouse. — BORDAS/SIPA

Exactement 101,5 millions d’euros. C’est  le montant des fraudes en 2011 pour 65 milliards d’euros de prestations légales directes versées par les caisses d’allocations familiales, contre 90,15  millions en 2010. Les deux prestations les plus fraudées sont le Revenu de solidarité active (48%) et l’Allocation de logement à caractère social. Si 67% des fraudes résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour, 27%  sont le fait de dissimulations de concubinage et 6% résultent escroqueries, faux et usages de faux documents d’après les statistiques publiées mardi par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

626 contrôleurs

Selon la Caf, cette hausse de la fraude n’est pas le résultat d’une flambée du phénomène, mais d‘un contrôle accru par ses services. «Les contrôles portent sur l’ensemble de la situation de l’allocataire: familiale, professionnelle et financière. On distingue quatre types de contrôles: le  contrôle sur place par contrôleur assermenté allant au domicile des allocataires et travaillant essentiellement sur les dossiers présentant le plus de risques, le contrôle sur pièces administratives, les vérifications internes des dossiers, la complétude et la cohérence des  informations, leur conformité aux pièces justificatives, le contrôle issu des échanges informatiques avec nos partenaires (le Fisc, Pôle emploi…)», explique-t-elle. Les 102 Caf peuvent ainsi compter sur 626 contrôleurs. Et 42,24% des déclarations des allocataires ont été contrôlées soit au total 39,1 millions d’informations.

Et en 2012, la détection des fraudes donnera des résultats encore plus importants en raison de la mise en oeuvre de la technique du datamining (extraction d'informations à partir d'un gros volume de données), a déclaré Hervé Drouet, directeur général de la Cnaf. «Cette technique donne des résultats très nets (...) Dans plus de la moitié des cas, quand un contrôleur va faire un contrôle ciblé sur la base du datamining, il trouve quelque chose», a-t-il dit.

Des indus plus élevés que la fraude

Phénomène plus large, les indus détectés, c'est-à-dire l’erreur involontaire ou l’oubli qui aboutit à une déclaration erronée ou une omission de déclaration de la part de l’allocataire, ont atteint 2,13 milliards d’euros en 2011. Dans ce cas, la Caf demande à l’allocataire de rembourser le «trop perçu». Elle récupère plus de 90% des indus détectés. Le solde est à la charge de la Caf par le jeu de remise de dettes pour les personnes en grandes difficultés.

«Il faut donc faire la part des choses entre les erreurs de déclarations qui génèrent  des indus, et les fraudes et escroqueries qui donnent lieu à des sanctions administratives ou à  des dépôts de plainte auprès des juridictions», précise la Cnaf. Les pénalités sont infligées aux auteurs des fraudes les moins graves. Les fraudes en 2011 ont été sanctionnées par 5.000 amendes pour un montant moyen de 600 euros. Lorsque le préjudice est supérieur à  12.124 euros, dans 16% des cas de fraudes en 2011, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République, avec dans 9 cas sur 10 un jugement favorable.