Paris, le 29 janvier 2013 avait lieu une gigantesque manifestation des  salariés de plusieurs usines françaises menacées de fermeture: Virgin,  PSA Aulnay, Candia, Sanofi, Good Year. Sur place Jean-Luc Mélenchon.
Paris, le 29 janvier 2013 avait lieu une gigantesque manifestation des salariés de plusieurs usines françaises menacées de fermeture: Virgin, PSA Aulnay, Candia, Sanofi, Good Year. Sur place Jean-Luc Mélenchon. — A. GELEBART / 20 MINUTES

SOCIAL

Pourquoi Hollande a enterré sa promesse d'interdire les «licenciements boursiers»

Des salariés d'entreprises en difficulté (PSA, Goodyear, Fralib, Virgin, etc.) manifestent ce mardi devant le ministère du Travail pour obtenir le vote d'une loi contre les «licenciements boursiers»...

François Hollande a t-il enterré sa promesse numéro 35 qui vise à dissuader les licenciements boursiers? Ce mardi après-midi, les salariés d'une vingtaine de sociétés confrontées à des restructurations (Pilpa, Bigard, Crédit agricole, Faurecia, Fnac, Ford, Fralib, Goodyear, PSA, Samsonite, Sodimedical, Sony, Virgin, etc.), à l’appel de plusieurs syndicats, sont venus se rappeler au bon souvenir du chef de l'Etat en manifestant devant le ministère du Travail et l’Assemblée nationale pour exiger une loi interdisant les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices.

Un problème de définition

«Je partage leur inquiétude, je comprends leur colère. Mais une loi contre les licenciements boursiers, il faut bien savoir de quoi on parle. Moi, je ne sais pas ce qu'est. Ce que je sais, c'est que des entreprises parfois font des licenciements qui ne sont pas justifiés économiquement et dans l'accord que nous avons signé, ces licenciements sont encadrés», a déclaré ce mardi le nouveau patron de la CFDT, Laurent Berger. «Le fond de la question est qu’il y a un vrai problème de définition», abonde Yves Nicol, avocat lyonnais spécialisé en contentieux prud’hommes.

 

L’an dernier, les sénateurs socialistes et communistes avaient pourtant, rappellent les Echos, voté un texte estimant «sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable.»

Légiférer sur ces licenciements n’aura pas d’effet sur l’emploi

Selon Laurent Berger, l’accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux va dans la bonne direction. «Chaque entreprise devra faire valider ou pas son plan de licenciement par l'administration et lorsqu'il ne sera pas justifié économiquement, l'administration sera en capacité de dire soit on refuse ces licenciements, soit on les fait plus chers», a-t-il ajouté. «Ce qui est inacceptable, c'est que lors d'un licenciement dit boursier, l'entreprise ne paie pas plus cher.»

Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier, ne voit pas non plus d’intérêt à se lancer dans une telle démarche: «Légiférer spécifiquement contre les licenciements boursiers est un leurre qui n’aura pas les effets escomptés sur la protection de l’emploi. En effet, il s’agit d’une formule sémantique difficile à traduire juridiquement et qui n’empêchera pas les licenciements».

Yves Nicol poursuit en ce sens: «Les lois encadrant le licenciement économique sont toutes largement suffisantes». Et le licenciement boursier n’est pas un acte illégal. «Il ne faut pas oublier qu’un employeur doit quand même justifier des difficultés économiques du groupe afin d’initier un tel licenciement. Le juge n’a pas à s’immiscer. Il ne doit s’assurer que de la proportionnalité des mesures annoncées. Le juge a déjà suffisamment d’arguments pour dire si le plan social est valable ou non.»

La Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a d’ailleurs annulé en mai un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait rejeté un plan de licenciements pour cause d'absence de motifs économiques. Sur ce dossier, l’exécutif marche sur des œufs. «C’est compliqué», reconnaît-on. «Pour l'instant, ce n'est pas un sujet», indique-t-on dans l'entourage du Premier ministre. Souvent considérée comme un marronnier politique, la question de l’interdiction du licenciement boursier pourrait rester en suspens, que les entreprises se portent bien ou mal.