Non, la taxe à 75% sur les hauts revenus n'est pas enterrée

FISCALITE Le gouvernement a démenti ce jeudi une information d'Europe 1 affirmant que le projet avait été enterré...

B. de V. et M.B.

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Pierre Moscovici, le 28 août à Bercy.
Pierre Moscovici, le 28 août à Bercy. — WITT/SIPA

La taxe à 75% toujours plus proche de ne rester qu'une simple promesse de campagne? C'est du moins ce que dévoile Europe 1 ce jeudi, affirmant que le nouveau dispositif visant à taxer à 75 % les revenus supérieurs à 1 million d’euros annuels ne devrait finalement pas être mis en place. Contactés par Le Monde, Bercy, l’Élysée et Matignon ont démenti.

La première version de la mesure avait été censurée fin décembre 2012 par le Conseil constitutionnel, au motif que la mesure était prévue pour s’appliquer à une personne et non à un foyer fiscal.

Pour Europe 1, qui cite une «source gouvernementale», il aurait été décidé de ne pas revenir sur cette promesse emblématique du candidat socialiste François Hollande. Selon  Thomas Wieder du Monde,  l’Élysée et Matignon démentent en bloc l’abandon du projet: «Ni François Hollande ni Jean-Marc Ayrault n’ont pour l’heure confirmé ni infirmé cette information. La taxe doit en principe être présentée en septembre, dans le cadre de la prochaine loi de finances.»

Plusieurs options sur la table

Après le rejet de la mesure par le Conseil contitutionnel car elle visait à taxer les personnes physiques et non les foyers, plusieurs options se présentent. La première serait donc de l'étendre aux foyers. Mais dans ce cas, elle toucherait jusqu'à 30.000 personnes contre 2.000 à l'origine. Deuxième solution: taxer les foyers gagnant plus de deux millions par an. inconvéniant : Quelques centaines de personnes seulement seraient concernées. Autre idée évoquée : taxer les rémunérations supérieures à un million d'euros au niveau des entreprises qui versent les salaires, mais selon le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, elle a été abandonnée.

Enfin Bercy pourrait aussi opter sur une taxe qui serait inférieure à 75% pour éviter une nouvelle censure des Sages. En effet, il pourrait bien juger le seuil confiscatoire. Dans tous les cas, la situation vire au casse-tête.