Des demandeurs d'emploi patientent dans une agence de Pôle emploi.
Des demandeurs d'emploi patientent dans une agence de Pôle emploi. — Lionel Cironneau/AP/SIPA

SOCIAL

Faut-il vraiment baisser les indemnités chômage?

La Cour des comptes dénonce un système «difficilement soutenable» et fustige le coût du régime des intermittents du spectacle...

Cent soixante-dix pages au vitriol. Dans un rapport rendu mardi et intitulé «Le marché du travail: Face au chômage élevé, mieux cibler les politiques», les magistrats de la Cour des comptes recommandent non seulement de «mieux cibler» les efforts sur ceux qui subissent davantage la crise, mais aussi de réviser en profondeur l'assurance-chômage.

Chantier volcanique

Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi, le chantier explosif de l’avenir des retraites, dont le déficit atteindrait 25 milliards d’euros d’ici à 2020, les partenaires sociaux doivent faire face à chantier tout aussi volcanique. Le déficit de l’assurance-chômage devrait atteindre cinq milliards d’euros d’ici la fin de l’année, selon l’Unedic qui table sur 180.000 chômeurs de plus, portant sa dette à 18,6 milliards d’euros. Dans ce contexte, les magistrats de la rue Cambon suggèrent de revoir l’ensemble  des paramètres pour rétablir la situation financière.

En clair, revoir les modalités d’indemnisation. Car «si le régime a bien joué son rôle de maintien du revenu des demandeurs d’emploi, il voit désormais son efficacité se dégrader, son équité se fragiliser et sa soutenabilité mise en cause», explique le texte en préambule. Plus «protecteur» et généreux qu'ailleurs en Europe, il doit donc être réformé.

Une indemnisation étendue…

Aujourd’hui, l’accès à l’indemnisation est ouvert dès quatre mois de travail contre 12 dans la plupart des pays du Vieux Continent, avec une durée qui va de 24 à 36 mois pour les 50 ans et plus. Seuls les Pays-Bas font mieux avec 38 mois. Et les indemnités perçues sont aussi plus élevées qu’ailleurs. Selon les données de l’OCDE, le taux de remplacement net moyen en France en 2009 (rapport entre l’indemnité perçue par le bénéficiaire de l’assurance chômage et ses revenus d’activité précédents), atteignait ainsi 67,3%, contre 58,6% pour la médiane des pays de l’OCDE.

La France se distingue aussi par son plafond, le plus élevé en Europe. «Pour un cadre de moins de 50 ans dont la rémunération mensuelle brute était de 10.000 euros, soit un net d’environ 7.200 euros, l’indemnité s’élève à 5.012,40 euros  net, soit un montant considérablement plus important que celui auquel peut prétendre une personne dans une situation similaire en Allemagne (environ 2.200 euros)», illustre la Cour des comptes. «Toutefois l’allocation maximale ne concerne que 0,2% des allocataires au 31 décembre 2010», nuance une récente enquête de l’Unedic.

Mais un taux de couverture en baisse

Et malgré ces largesses, le taux de couverture des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage a baissé sur la période, passant de 48,5% en 2009 à 44,8% en 2011. La Cour des comptes pointe à nouveau le coût du régime des intermittents du spectacle (un milliard de déficit «au profit de 3% seulement des demandeurs d'emploi») grâce à des conditions d’indemnisation nettement plus favorables que celles du régime général et dont l’équivalent n’existe pas à l’étranger».

Pour Eric Heyer, économiste à l’OFCE, son financement doit être revu. Si la France veut garder son exception culturelle, elle devrait pour assumer ce choix, faire payer ce dernier par un impôt plutôt que par une taxation des seuls salariés.

Taxation des CDD

Et comme la Cour, il est en faveur d’un taux majoré pour les cotisations employeurs sur les contrats d’une durée limitée, comme le prévoit l’accord sur l’emploi signé il y a dix jours. En effet, les contrats courts en multipliant les allers et retours entre l’emploi et le chômage coûtent très cher, explique Eric Heyer. L’an dernier sur les 20,7 millions d’embauches, hors intérim, 84% étaient le fait de CDD.

Selon l’économiste, faire baisser le niveau des allocations chômage n’est pas la panacée. Il en veut pour preuve les travaux des experts du marché du travail Diamond, Mortensen et Pissarides, lauréats du prix Nobel d’économie en 2010, qui ont bien montré qu’une indemnisation longue, si elle est bien mise à profit, est indispensable pour se former vers les métiers de demain. La Cour recommande d’ailleurs «le ciblage de l'offre de formation professionnelle par Pôle emploi vers les publics prioritaires».

Vers une crise structurelle?

Enfin, Eric Heyer, rappelle que le point d’équilibre financier du régime l’assurance-chômage  se situe à 8% de chômage et dégageait donc des surplus avant la crise de 2008. Le déficit actuel pourrait donc être résorbé lors du retour de la croissance. Cependant, il craint que les politiques d’austérité menées de concert en Europe ne fassent entrer la zone dans une crise, non plus conjoncturelle, mais structurelle. Le risque alors: revoir le modèle Français de fond en comble avec là des coupes sombres dans toutes les politiques de protection sociale.