Illustration retraite.
Illustration retraite. — G. LABARTHE / 20 MINUTES

SOCIAL

Retraites: Ce qui pourrait changer en 2013

Le gouvernement doit procéder à une réforme en 2013...

Un dossier explosif pour l’exécutif. Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi signé contre toute attente entre le patronat et une partie des syndicats, le gouvernement va s’attaquer à une question tout aussi brûlante: l’avenir des retraites.

En effet, la situation est critique. Si en 2010, la réforme Fillon prévoyait un retour à l'équilibre des comptes sur la période 2018-2020, via un allongement de la durée de cotisations et un recul de l’âge de l’âge légal, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a calculé qu’à l’horizon 2020 le déficit des 33 principaux régimes de base et complémentaires atteindrait jusqu’à 25 milliards d’euros!

Gel des pensions?

Pour pallier l’urgence, le gouvernement pourrait bien décider un gel des pensions à l’issue de la concertation qui se tiendra au printemps avec les partenaires sociaux. En clair, elles ne seraient plus indexées sur l’inflation. Dans une interview aux Echos, le 15 janvier, le ministre délégué au Budget, a laissé la porte ouverte. La question est déjà au cœur des discussions entre les partenaires sociaux pour les retraites complémentaires des cadres (Agirc) et de l’ensemble des salariés du privé (Arrco,) qui doivent faire face à un déficit de 10,5 milliards d’euros d’ici 2017. La mesure rapporterait environ quatre milliards d’euros par an d’ici quatre ans. «Un accord de ce type serait très important. On ne pourra pas ne pas en tenir compte», pour les régimes de base a dit Jérôme Cahuzac.

A plus long terme, le gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’une réforme d’ampleur. La CGT et la CDFT sont prêtes à «une remise à plat». De son côté, Laurence Parisot, la patronne du Medef prône un relèvement rapide de l'âge légal à 63 ans et un allongement à 43 annuités de la durée de cotisation.  Le Cor, dans un rapport qu’il doit adopter mardi, souligne les «imperfections» du système actuel bien qu’il «contribue à réduire les inégalités entre retraités». Notamment au profit des femmes.

Révision du calcul?

Cependant le Cor pointe plusieurs améliorations possibles comme la révision du calcul  des 25 meilleures années soit en supprimant les «plus mauvaises années» dans le calcul du salaire de référence, soit en prenant en compte «l'intégralité des salaires de la carrière» pour ne pas désavantager les femmes et les bas salaires. La règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre qui pénalise ces derniers, notamment à temps partiel, pourrait être modifiée.

Le document suggère aussi «des pistes d'évolution», comme «le ciblage et l'incidence des droits familiaux» pour «compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d'activité liées aux enfants». Il cite aussi une plus large prise en compte de l'effet des enfants sur les salaires. Le calcul du montant des pensions de réversion pourrait être calculé au prorata «en fonction de la durée du mariage indépendamment du fait qu'il y a eu remariage ou non». Le rapport se penche aussi sur le cas des «polypensionnés» (affiliés à plusieurs régimes de retraite) dont le montant des pensions peut s'avérer «différent» de celui d'un salarié dépendant d'un seul régime.