Accord sur l’emploi: Pourquoi l’exécutif veut museler l’aile gauche de la majorité

SOCIAL Pour ne pas dénaturer le texte des partenaires sociaux, le PS est appelé à serrer les rangs...

M.B.

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Jean-Marc Ayrault à Paris le 18 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault à Paris le 18 décembre 2012. — WITT/SIPA

Le plus dur reste-t-il à faire? Après l’accord signé vendredi à l’arraché par le patronat et une partie des syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sur une plus grande sécurisation de l'emploi pour les salariés en contrepartie d'une souplesse accrue du marché du travail, le gouvernement doit le traduire dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars. Charge ensuite aux parlementaires de graver les 24 pages du texte dans le marbre législatif.

Aller vite face à la hausse du chômage

Sur ce dossier, l’exécutif veut aller vite. En effet, au moment où le taux de chômage n’en finit plus de grimper - déjà 19 mois de hausse ininterrompue avec à la clé plus de 3,1 millions de personnes sans emploi, tout proche du pic de 1997 à 3,2 millions - Michel Sapin, le ministre du Travail, estime que la généralisation des accords de maintien dans l’emploi (qui prévoient une baisse du temps de travail et des salaires jusqu’à deux ans pour éviter un plan social) va permettre de sauver des emplois. «Nous souhaitons que cet accord soit ratifié en l'état par le Parlement au plus vite. En effet, les chefs d'entreprise ont beaucoup à espérer des relations nouvelles que cet accord permet et encourage», insiste le Medef

«Le gouvernement transcrira, fidèlement et sans délais, cet accord dans un projet de loi comportant les dispositions d’ordre législatif nécessaires à sa mise en œuvre», a affirmé ce mercredi le communiqué issu du Conseil des ministres. Pas question de revivre l’opposition, en octobre, d’une partie de la majorité sur la ratification du traité européen paraphé par Nicolas Sarkozy.

La partie est loin d’être gagnée

Mais la partie n’est pas gagnée. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault aura fort à faire pour avoir une majorité soudée à ses côtés et museler les dissensions qui se font jour sur son aile gauche. Si Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a expliqué lundi que l’accord serait restrancrit «de façon précise, fidèle, loyale dans la loi», pour le député PS Jérome Guedj, le texte «n’est pas acceptable». Dans un communiqué signé aux côtés d’Emmanuel Maurel, membre du bureau national du PS, et de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS, il déplore  «de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier.» Pour les deux élus, pas question de jouer aux moutons de panurge derrière leurs camarades. «Il ne peut être question, selon nos principes constitutionnels, de priver la représentation nationale de son droit de débattre et de décider de l'orientation politique sur ces sujets essentiels pour nos concitoyens», expliquent-ils.

L’arme du 49-3

Même à la tête de Solferino, tous les violons ne semblent pas encore être tout à fait accordés. Mardi, Harlem Désir, le premier secrétaire du PS, estimait qu’il «peut y avoir des enrichissements» à l’accord. Le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Alain Vidalies voit déjà rouge. Pour lui les élus de gauche devront «voter tout l'accord et rien que l'accord» car «s’il était amendé, dans un sens ou un autre, l’équilibre serait rompu et les partenaires sociaux ne le reconnaîtraient plus». Message transmis aux personnes intéressées.

Signe supplémentaire de la détermination du couple exécutif sur ce dossier, un député proche du premier Ministre indique au Monde que «sur un sujet comme celui-là, le gouvernement pourrait engager sa responsabilité avec le 49-3». En clair, il pourrait dégainer le «bazooka», l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution permettant de faire voter un projet de loi sans vote, les députés ne pouvant s’y opposer que par la censure du gouvernement.