Immobilier: Le dispositif Duflot, kézako?

INVESTISSEMENT Conçu pour encourager la construction, il donne droit à des réductions d'impôt...

Coralie Donas

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Petites annonces de locations immobilières.
Petites annonces de locations immobilières. — A. GELEBART/20 MINUTES/SIPA

Pour soutenir le secteur de la construction, un nouveau dispositif d'investissement locatif a vu le jour, le «Duflot», pour les biens acquis entre le 1er janvier de cette année et le 31 décembre 2016. Dans les grandes lignes, le fonctionnement reste similaire à celui du « Scellier intermédiaire » auquel il succède.

Il concerne les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement, ceux que le contribuable fait construire ou encore les logements réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf. Le dispositif s'applique aussi aux locaux transformés en habitation. Le propriétaire doit s'engager à louer le bien nu pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale, à un locataire autre qu'un membre de son foyer fiscal, ou de sa famille. Le bailleur est aussi tenu de respecter des plafonds de revenus de son locataire.

Loyers plafonnés

Ces plafonds sont plutôt généreux. Par exemple, les ressources d'un couple en zone A bis et A (région parisienne, PACA , etc) ne doivent pas dépasser 54 554 euros. Les loyers sont également plafonnés et varient selon la surface du logement. «Le dispositif favorise plutôt l'investissement dans les petites et moyennes surfaces, souligne Marc Gedoux, président du promoteur-constructeur Pierre Etoile.

Au-delà, les simulations montrent que les différences de revenus locatifs sont trop importantes par rapport au Scellier». S'il respecte l'ensemble de ces conditions, l'investisseur peut prétendre à une réduction d'impôt équivalente à 18% du prix de revient du bien, plafonné à 300 000 € et à 5 500 € par m2, répartie sur neuf ans. Il est possible aussi de réaliser deux investissements dans l'année. La réduction d'impôt doit être «consommée» dans l'année, car elle n'est pas reportable sur la suivante, contrairement au Scellier. «Il faudra que la réduction trouve sa place dans le plafonnement global de 10 000 euros des avantages fiscaux», commente Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires.

Nouveauté aussi, 20% des logements d'un immeuble neuf sont destinés à des propriétaires occupants, afin d'éviter la production de lots entièrement dédiés à la location.