Négociations sur l'emploi: Nouveau point de blocage entre syndicats et patronat

C.P. avec agences

— 

Organisations syndicales et patronales se sont réunies jusqu'à vendredi soir au siège du Medef pour décrocher un accord sur l'emploi.
Organisations syndicales et patronales se sont réunies jusqu'à vendredi soir au siège du Medef pour décrocher un accord sur l'emploi. — PRM/SIPA

Les concessions du patronat sur la taxation des CDD n’auront pas suffi à conclure rapidement un accord ce matin. Les syndicats ont bien l’intention de continuer à se battre jusqu’aux dernières heures de la négociation ce vendredi.

Les conditions d'un accord «pas réunies pour le moment» 

Le nouveau point de blocage concerne l’article du projet patronal qui fait prévaloir le fond sur la forme dans les contentieux du licenciement. Les organisations patronales souhaitent en effet faire inscrire dans le Code du travail la règle selon laquelle «sans préjudice des sanctions prévues par la loi applicable, une irrégularité de forme ou de procédure ne peut faire obstacle à la validité ou à la justification de l’acte ou de la mesure en cause». En clair: une imprécision dans la lettre de licenciement ou toute autre irrégularité de procédure en matière de licenciement n’entraînerait plus l’annulation de celui-ci.

Dès 13h, la CFTC avait annoncé être formellement opposée à cette disposition. «À l'heure qu'il est, la CFTC n'est pas signataire», avait  déclaré Joseph Thouvenel, le vice-président de l'organisation. Une heure plus tard, Patrick Pierron, le négociateur de la CFDT, lui emboîtait le pas en déclarant que «les conditions d'un accord ne sont pas réunies pour le moment» et exigeait aussi la suppression de l'article jugé inconstitutionnel.

Après ces déclarations, les négociateurs, se préparaient à une nouvelle longue après-midi de négociations. Selon une journaliste sur place, les plateaux-repas pour le soir auraient même été commandés au siège du Medef où ont lieu les discussions.

Amorce de déblocage sur les CDD

Pourtant, en début de matinée, les espoirs d’un accord rapide avaient été ravivés par un coup de théâtre. Après avoir refusé depuis le début des négociations en octobre tout dispositif d’encadrement du recours aux contrats courts, le patronat avait finalement lâché du lest.

Selon Reuters, le projet soumis par le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans) prévoit ainsi de porter les cotisations employeurs à l'assurance chômage de 4 à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois. Ne sont pas concernés toutefois «les CDD de remplacement», les contrats saisonniers ainsi que le CDD d'un salarié qui est ensuite embauché en CDI.

En échange, un contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans serait exonéré de ces mêmes cotisations d'assurance chômage pendant une durée de trois mois, «dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai».

Les négociateurs ont jusqu’à ce vendredi soir pour trouver un accord, faute de quoi le gouvernement a annoncé qu’il légiférerait.

Avancées et points de discussions

Parmi les autres avancées enregistrées ces derniers jours figurent la généralisation des assurances complémentaires santé collectives à tous les salariés ainsi que la «portabilité» des droits de celles-ci en cas de perte d'emploi pendant douze mois.

Le patronat a également accepté le principe de droits rechargeables à l'assurance chômage pour tous les salariés et de renoncer à la création d'un «contrat de projet» équivalant à un CDI à durée indéterminée, un «chiffon rouge» pour les syndicats.

La CFDT souhaite désormais qu'il fasse de même pour sa proposition de généralisation du «contrat de travail intermittent», utilisé notamment pour des emplois saisonniers, à tous les secteurs d'activité. Patrick Pierron demande aussi des garanties supplémentaires sur le recours au temps partiel subi pour les salariés.