Sécurisation de l'emploi: La négociation de la dernière chance

SOCIAL Les négociations sur la sécurisation de l'emploi entre les partenaires sociaux reprennent jeudi dans un contexte tendu. Un échec serait un coup dur pour les syndicats salariaux et patronaux, mais aussi pour le gouvernement...

Céline Boff

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Les syndicats ne font pas que manifester, ils participent aussi au dialogue social.
Les syndicats ne font pas que manifester, ils participent aussi au dialogue social. — S. SALOM-GOMIS / SIPA

C’est le dernier round. Après trois mois d’échanges musclés, les partenaires sociaux se retrouveront jeudi et vendredi pour une ultime séance de négociation. L’enjeu est crucial: ils sont censés parvenir à un accord afin d’améliorer le fonctionnement du marché du travail, dans un contexte de crise majeure de l’emploi. Le président François Hollande souhaiterait même un accord «historique».

Les CDD, un problème français

On en est encore loin. Les discussions bloquent sur plusieurs points, à commencer par la taxation des contrats courts. Le Medef se montre pour l’heure farouchement opposé à ce principe. «Il y a eu une absence de réponses à des questions claires que nous posons sur la question des contrats à durée déterminée. Nous demandons tout simplement ce qu'est un CDD abusif. Y a-t-il une définition?», a martelé Laurence Parisot lundi dernier sur Radio Classique.


L'invitée de l 'économie, Laurence Parisot par radioclassique

Si cette définition est en effet problématique, les contrats courts n’en restent pas moins un réel problème en France. La Commission européenne les a pointés du doigt lors de ses dernières recommandations, rappelant que dans notre pays, les chances d'évoluer d'un CDD à un CDI sont passées de 45% en 1995 à 12,8% en 2010 -alors que ce taux est à 25,8% dans le reste de l’Europe. D’après l’institution, la multiplication de ces contrats «nuit au marché du travail et à la qualité du capital humain».

Quant au gouvernement français, il a demandé aux partenaires sociaux de trouver, lors de leurs négociations, les leviers permettant au CDI de redevenir la forme normale d'embauche. D’après une source patronale, le gouvernement aurait même menacé le patronat de ne pas appliquer, en cas de désaccord, le crédit d'impôt de 20 milliards d’euros pour améliorer la compétitivité des entreprises (CICE) à celles qui abuseraient des contrats à durée déterminée.

La présence de salariés dans les conseils d’administration

Parmi les nombreux autres points de désaccord figure aussi la présence de salariés dans les conseils d’administration des entreprises, avec voie délibérative. Une demande qui émane entre autres de la CFE-CGC, comme le détaille à 20 Minutes Marie-Françoise Leflon, sa négociatrice: «Les entreprises ne font traditionnellement pas confiance aux organisations syndicales. Accepter une telle présence des salariés dans les instances décisionnaires serait un signe fort. Le patronat prouverait qu’il croit au dialogue social pour construire des entreprises plus compétitives».

Pour qu’un accord soit conclu, il ne faut pas qu’une majorité de partenaires sociaux s’y oppose. Les syndicats peuvent décider de ne pas signer le texte, sans toutefois le dénoncer. Evidemment, plus l’accord décroche de signatures, plus il est légitime.

Une patate chaude pour le gouvernement

Reste à savoir quelles conséquences aurait un échec des négociations. D’après Marie-Françoise Leflon, «ce serait grave. Cela signifierait que les partenaires sociaux n’ont pas réussi à s’occuper du domaine qui est pourtant au cœur de leur action». Et cela signerait une nouvelle fois l’échec du dialogue social en France.

Ce serait par ailleurs un coup dur pour le gouvernement, qui hériterait de la patate chaude et se trouverait dans l’obligation de légiférer. Et donc de choisir entre favoriser dans ses futures lois la flexibilité des entreprises –et donc le patronat– ou la sécurité des salariés.